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Preuve de l’exonération des revenus étrangers : Quand le juge fiscal vient en aide aux contribuables

Un récent jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a apporté des éclaircissements sur le traitement fiscal d’une distribution de dividendes en nature dans le cadre d’une restructuration (“spin-off”) d’une société néerlandaise. Cette affaire concernait un actionnaire particulier (X), qui avait reçu un dividende sous forme d’actions. Dans cette affaire, la société A avait transféré une partie de ses actifs du pôle “américain” à...

Faut-il encore investir à Bruxelles avec la réduction des droits d’enregistrement à 2 % en Flandre ?

La concurrence fiscale entre régions bat son plein avec l’arrivée des nouveaux gouvernements régionaux. La Flandre a récemment annoncé une réduction des droits d’enregistrement à 2 % pour les primo-acquéreurs. Mais, dès lors, à partir de quel montant devient-il plus intéressant d’investir en périphérie flamande plutôt qu’à Bruxelles ? Faisons le point.À Bruxelles, les droits d’enregistrement sont toujours fixés à 12,5 %. Toutefois, un abattement...

"L'histoire se répète" selon Lagarde… en route vers une grande dépression?

​La Présidente de la BCE évoque les années vingt, puis trente, puis quarante pour qualifier les risques qui assaillent nos économies.A-t-elle raison ? En partie, oui. Mais si l’histoire bégaie, elle ne se répète pas.​Tous ces événements ont été largement décrits. Je les revois sous un angle synthétique. À la fin des années vingt, une bulle spéculative, aux causes multiples, finement analysée par de nombreux...

Les intentions de recrutement des PME sont en baisse : la prudence est de mise au dernier trimestre 2024 !!!

Le dernier trimestre 2024 entraîne plus de prudence dans les intentions de recrutement des PME (jusqu'à 250 employés) avec des plans de recrutement en baisse. Cette baisse concerne nos trois régions, même si SD Worx constate des différences entre elles. En Wallonie, les ambitions des PME sont actuellement les plus élevées avec 38 % des PME qui envisagent de recruter. Les contrats à durée déterminée...

Burn-out : un ouvrier belge sur trois dans la zone à risque

Prenez garde aux mails suspects provenant soi-disant de votre banque

Des mails frauduleux provenant soi-disant de votre banque circulent à nouveau. Nous ne le répéterons jamais assez, votre banque ne vous contactera jamais par mail pour vérifier vos données bancaires. Les mails vous invitent généralement à réaliser une action comme vérifier vos données bancaires ou activer un service. Pour ce faire, vous devrez encoder vos données personnelles et généralement donner le code réponse de votre...

Indemnité kilométrique pour des déplacements de service : 0, 4293 euro par km pour la période du 01.10.2024 au 31.12.2024

Circulaire C 2024/C/60 Indemnité kilométrique que l’État alloue à son personnel pour des déplacements de service : adaptation du montant. impôt sur les revenus ; indemnité de déplacement ; indemnité forfaitaire ; indemnité pour dépenses propres à l’employeur ; remboursement de dépenses propres à l’employeur SPF Finances, le 04.10.2024Administration générale de la Fiscalité – Impôt des personnes physiques ANNEXE : 1 1. Les indemnités qu’un...

Ne pas connaître vos facteurs clés de succès : la voie rapide vers l’échec ?

Les facteurs critiques de succès ou FCS sont les conditions nécessaires pour atteindre un objectif dans le cadre d'un projet, d'une mission ou de la mise en œuvre d’une stratégie d’entreprise. Les FCS diffèrent en fonction des objectifs poursuivis mais également de l’organisation elle-même, du secteur d’activité et de la concurrence. Sous l'angle stratégique, les FCS sont vitaux pour le succès de l’entreprise en obtenant...

10 signaux d’alerte pour l’économie belge

E-Commerce : quelle valeur en douane des transferts de stocks ?

Pertes des banques centrales: causes et conséquences

Les banques centrales du monde entier ont récemment cessé d’enregistrer des bénéfices pour afficher des pertes considérables. Cet article examine les causes de ces pertes et leurs conséquences potentielles. Les banques centrales peuvent-elles continuer de fonctionner efficacement ? Qu’impliquent ces pertes pour le budget de l’État ?Article publié dans la Revue économique de 2024El Joueidi, S. / Vincent, E. / Wauters, J. Depuis 2019,...

Crise en entreprenariat ? Baisse de 10% des créations d’entreprises en un an !

​Le nombre de créations d’entreprises s’est élevé à 114.196 unités, soit 10,0% de moins qu’en 2022 tandis que 88.537 entreprises ont cessé leurs activités, soit 13,4% de plus qu’en 2022.​Tendances à la baisse Au 31 décembre 2023, la Belgique comptait 1.169.062 entreprises assujetties à la TVA. C’est ce qui ressort des nouveaux résultats de Statbel, l'office belge de statistique. Cela représente une croissance annuelle...

Comment la globalisation a créé des titans qui dominent anormalement le monde?

Contrairement aux prédictions de certains économistes, la mondialisation n’a pas conduit à l’adoption d’un modèle de concurrence parfaite, que l’on considère pourtant comme le plus équitable et juste sur le plan théorique. La concurrence parfaite, en principe, garantit une répartition optimale des ressources, une égalité des chances pour tous les acteurs économiques, et une maximisation du bien-être collectif. Dans ce modèle, les entreprises devraient être...

Statistiques structurelles des entreprises 2022: 95,9 % des entreprises belges sont des micro-entreprises

95,9 % des entreprises belges sont des micro-entreprises, avec moins de 10 personnes occupées, mais elles emploient 34,2 % des personnes occupées. En revanche, les grandes entreprises (250 personnes occupées ou plus), bien que ne représentant que 0,1 % des entreprises, concentrent 34,9 % de l’emploi total. C'est ce qui ressort des résultats de l'enquête structurelle sur les entreprises 2022, publié par Statbel, l’office...

Pourquoi le transfert de constructions juridiques vers la Belgique devrait-il s’intensifier?

Le fisc a autorisé le transfert de siège d’une Sicav SIF luxembourgeoise vers la Belgique, suivant la volonté du gouvernement de favoriser le rapatriement de constructions juridiques. La taxe Caïman a fait l'objet d'une réforme profonde à la fin de l’année dernière. Son spectre a été élargi à davantage de structures juridiques établies à l'étranger, notamment les fameux "fonds dédiés". Ainsi, lorsque les membres belges...

Il faut transposer rapidement la directive CSRD ...

2500 entreprises sont dans le périmètre! Dans le cadre de l’organisation de la Journée du Révisorat 2024, l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) appelle instamment le gouvernement en affaires courantes à accélérer la transposition de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en droit national. La Belgique figure parmi les États membres qui n'ont pas encore transposé cette directive, ce qui entraîne une incertitude considérable...

La détention d’un bien immobilier en Espagne : quel impact pour l'impôt des non-résidents?

La détention d’un bien immobilier en Espagne implique le respect d’une série d’obligations pour son propriétaire. L’une d’elles est l’obligation de déposer une déclaration fiscale de non-résidents. Les éléments à déclarer ainsi que les délais à respecter dépendent cependant de l’affectation du bien. Ainsi, pour les propriétaires non-résidents qui ne louent pas leur propriété et qui l’occupent donc personnellement, l’impôt des non-résidents est calculé...

2023-2024 - un an de filtrage des investissements étrangers : résultat ?

Le SPF Economie publie son premier rapport sur le filtrage des investissements directs étrangers via le mécanisme interféderal de filtrage (screening), opérationnel depuis juillet 2023. Entre juillet 2023 et juillet 2024, 68 investissements ont été notifiés: 53 ont été autorisés, aucun n’a été refusé. Secteurs clés concernés ? données, santé, infrastructures numériques.Contexte Le SPF Economie a rendu public le premier rapport annuel sur le filtrage...