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21 oct. 2024 à 06:00
Fiscalité
Abus du pouvoir de taxer
La Cour d’appel de Mons a rendu un intéressant arrêt relatif à l’abus de droit. La particularité de l’affaire réside dans le fait qu’il s’agisse d’un abus commis par un pouvoir public : « l’abus du droit de taxer ». Pour rappel, l’abus de droit implique de faire usage d’un droit d’une manière qui excède manifestement l’exercice de celui-ci par une personne normalement prudente et...
21 oct. 2024 à 06:00
Patrimoine et finance personnel
5 conseils pour mieux gérer vos dettes !
Qui n’a pas connu de nuits blanches liées à des défis financiers ? Voici 5 astuces qui vous seront utiles.1. Ne pratiquez pas la politique de l’autruche J’ai rencontré des entrepreneurs qui jetaient tout simplement les rappels de paiement à la poubelle sans les ouvrir. Si les problèmes financiers disparaissaient uniquement en mettant sa tête dans le sable, cela se saurait. Soyez courageux et ouvrez...
21 oct. 2024 à 04:01
Fiscalité
Le rapport pays par pays bientôt rendu “public”
La Belgique a introduit le rapport public pays par pays (« rapport public CbCR ») par la loi du 8 janvier 2024 modifiant le Code des Sociétés et des Associations belge en ce qui concerne la divulgation d’informations relatives à l’impôt sur les sociétés par certaines entreprises et succursales (Néerlandais/Français) (« Loi »), et tel qu’établi dans l’Arrêté Royal du 18 avril 2024 (Néerlandais/Français). Cette...
20 oct. 2024 à 14:08
Environnement et Mobilité
Énergie et carbone, ce que disent les chiffres clés 2024 de la taxation?
Le service Changements climatiques du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement publie ce 18 octobre la deuxième édition du rapport intitulé "The landscape of carbon and energy pricing and taxation in Belgium", réalisé en collaboration avec le SPF Finances. Le prix de l’énergie joue un rôle important dans les changements de modes de consommation d’énergie et par conséquent...
20 oct. 2024 à 04:04
Fiscalité
Enseignements du nouveau rapport de la Cour des comptes sur la taxe sur les comptes-titres (TCT)
20 oct. 2024 à 04:01
Politique et économie
L'union latine et l'histoire du capitalisme!
Et si l’histoire était un éternel recommencement ? Si l’organisation de l’économie n’était que la retranscription, siècle après siècle, des mêmes ordonnancements promis à l’éternité mais sabordés à la première crise ? Ce n’est pas exclu lorsqu’on se penche sur l’Union monétaire latine, qui avait pour but d’uniformiser la monnaie dans les pays signataires. Nous ne parlons pas de l’union qui a conduit à la création de...
20 oct. 2024 à 04:01
Politique et économie
5 points d’attention pour les négociations fédérales
Maintenant que les élections locales sont passées, les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement fédéral reprennent (avec peut-être encore quelques jours de retard pour finaliser les coalitions locales). Elles se déroulent toujours avec les partis de l’Arizona (N-VA, Vooruit, CD&V, MR, Les Engagés), car il n’y a en réalité pas d’autre option valable (sauf si le PS revient dans les discussions, ce qui semble...
20 oct. 2024 à 04:00
Apps, Cloud & Digital
Cybersécurité renforcée pour l'UE : nouvelles mesures pour protéger les infrastructures critiques
La Commission a adopté ce 17 octobre 2024 les premières règles d'exécution en matière de cybersécurité des entités et réseaux critiques au titre de la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive SRI 2). Directive (EU) 2022/2555 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2022 on measures for a...
20 oct. 2024 à 04:00
Apps, Cloud & Digital
Directive SRI2 : FAQ's sur l'amélioration de la cybersécurité dans l'UE
19 oct. 2024 à 19:55
Patrimoine et finance personnel
Immobilier 2024 : les notaires observent une lente reprise sur les trois premiers trimestres
19 oct. 2024 à 16:00
Droit
Actionnaire minoritaire : comment faire valoir votre droit et qui peut vous aider?
Vous êtes actionnaire d’une société et vous estimez que ses intérêts sont compromis à la suite d’une mauvaise gestion de la part d’administrateurs. Vous vous interrogez sur les mécanismes judiciaires à votre disposition pour remédier à des situations/pratiques contestables. Dans ce cadre, l’actionnaire peut exercer son droit d’interpellation à l’assemblée générale et, si nécessaire, intenter une action en désignation d’expert-vérificateur (expertise minoritaire). Le Code des...
19 oct. 2024 à 09:27
Droit
Location de voiture : Rentalcars.com informe mieux les clients
Rentalcars.com a mis à jour ses informations en ligne pour se conformer à la législation européenne. Il s'agit notamment d’une clarification sur les assurances et les coordonnées de contact. Ces adaptations font suite à une enquête européenne sur les pratiques de location de voitures en ligne. Les autorités belges et irlandaises saluent les mesures prises par la plateforme. Contexte Rentalcars.com, qui fait partie du groupe...
19 oct. 2024 à 09:11
Fiscalité
Formulaire de déclaration impôt national complémentaire (Pillar 2) : votre avis ?
Les groupes d’entreprises multinationales (groupes d’EMN) et les groupes nationaux de grande envergure éligibles sont, en vertu de la loi du 19 décembre 2023, tenus de déposer annuellement une déclaration en matière d’impôt national complémentaire. Cette consultation vise à recueillir des réactions qui peuvent contribuer à améliorer et clarifier le formulaire de déclaration.Comment donner votre avis ? Consultez le projet de formulaire de déclaration (PDF,...
19 oct. 2024 à 04:00
Politique et économie
4,3% : l’inflation reste stable sur les deux derniers mois …
En Belgique, l'inflation sur la base de l'indice européen des prix à la consommation harmonisé (IPCH) reste stable en septembre à 4,3%, tout comme en août.L'inflation sous-jacente (inflation hors énergie et produits alimentaires non transformés) s'élève à 3,6 % en septembre contre 3,7% en août.L'inflation selon l’indice des prix à la consommation (IPC) pour le mois de septembre s'élevait à 3,1% contre 2,9% en août.Les...
18 oct. 2024 à 12:00
GRH, Emploi, formation
Travailler à plein temps sur 4 jours semaine : la formule ne séduit pas !
Près de deux ans après le Deal pour l’emploi, 0,75 % des travailleurs de notre pays travaillent sous le régime de la semaine de quatre jours. Cela signifie qu’ils exécutent un contrat à temps plein en quatre jours de travail au lieu de cinq. C’est ce qu’il ressort d’une étude réalisée par l’expert en RH Acerta Consult, sur la base de données de 21 000 employeurs et de...
18 oct. 2024 à 11:00
Fiscalité
La taxation à l’impôt des personnes morales est-elle réellement avantageuse pour les ASBL ?
Les ASBL sont des entités dont l’objet est l’exercice d’une activité poursuivie dans un but désintéressé. Elles sont soumises soit à l’impôt des personnes morales (IPM) soit à l’impôt des sociétés (Isoc). En plus de cette taxation, elles sont redevables d’une taxe compensatoire des droits de succession calculée sur la valeur de leurs avoirs mobiliers et immobiliers, dont le taux a été augmenté de manière...
18 oct. 2024 à 09:00
Fiscalité
Précompte professionnel: problème de dépôt = prolongation jusqu’au 30 octobre 2024 !
Depuis la semaine dernière, certains comptables, secrétariats sociaux (SS) et secrétariats sociaux agréés (SSA) rencontrent des difficultés pour soumettre leurs déclarations de précompte professionnel via le programme Finprof (FinprofLegacy). En raison d'un problème d'accès au système FEDIAM, le délai de dépôt des déclarations pour les périodes de septembre 2024 (2409) et du troisième trimestre 2024 (240709) est prolongé jusqu'au 30 octobre 2024. Conséquences...
18 oct. 2024 à 04:00
Apps, Cloud & Digital
Méfiez-vous des messages de phishing qui semblent provenir d'un service public
La semaine dernière, nous avons reçu plus de 6 000 messages d'hameçonnage (phishing) transmis à suspect@safeonweb.be et imitant des services publics. Les escrocs ont tendance à se faire passer pour des organisations que les gens connaissent afin d'inspirer confiance. Examinez toujours très attentivement les URL vers lesquelles on vous renvoie et l’adresse mail de l’expéditeur avant de répondre. Dans les exemples ci-dessous,...
18 oct. 2024 à 04:00
Environnement et Mobilité