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Précompte professionnel: problème de dépôt = prolongation jusqu’au 30 octobre 2024 !

​Depuis la semaine dernière, certains comptables, secrétariats sociaux (SS) et secrétariats sociaux agréés (SSA) rencontrent des difficultés pour soumettre leurs déclarations de précompte professionnel via le programme Finprof (FinprofLegacy). En raison d'un problème d'accès au système FEDIAM, le délai de dépôt des déclarations pour les périodes de septembre 2024 (2409) et du troisième trimestre 2024 (240709) est prolongé jusqu'au 30 octobre 2024. Les intérêts...

Méfiez-vous des messages de phishing qui semblent provenir d'un service public

La semaine dernière, nous avons reçu plus de 6 000 messages d'hameçonnage (phishing) transmis à suspect@safeonweb.be et imitant des services publics. Les escrocs ont tendance à se faire passer pour des organisations que les gens connaissent afin d'inspirer confiance. Examinez toujours très attentivement les URL vers lesquelles on vous renvoie et l’adresse mail de l’expéditeur avant de répondre. Dans les exemples ci-dessous,...

COP 29 du 19 au 24 novembre à Bakou : tenants et aboutissants de la position générale de négociation de l'UE ...

L'UE appelle à des efforts pour que l'objectif de 1,5 °C reste à notre portée ! Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l'humanité, les écosystèmes et la biodiversité, ainsi que pour la paix et la sécurité. Lors de la 29e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 29), l'UE soutiendra un objectif mondial efficace, réalisable et ambitieux en matière de...

Etat des lieux des finances publiques belges dans le nouveau cadre budgétaire européen : faire face à des défis considérables ...

Le Conseil central de l’économie (CCE) a publié son rapport actualisé sur l'état des finances publiques belges. Ce rapport constitue le deuxième du genre et s'inscrit dans la lignée des travaux antérieurs du CCE. Le rapport s'inscrit spécifiquement dans le contexte des nouvelles règles budgétaires européennes qui sont entrées en vigueur fin avril 2024. Avec la fin de la clause dérogatoire générale de l’Union européenne...

E-facturation - liste des solutions logicielles conformes publiées

Pour vous aider à trouver les logiciels nécessaires qui peuvent vous aider à vous préparer à l'obligation d'utiliser des factures électroniques structurées, le SPF Finances vient de publier a une liste de solutions logicielles conformes(This hyperlink opens a new window).​ Pour pouvoir envoyer, recevoir et traiter des factures électroniques structurées dans votre système comptable, vous avez besoin d'un logiciel connecté au réseau Peppol. ...

Transparence et responsabilité : le budget Wallon en quelques minutes d'attention

A lire le communiqué de presse de ce jour, tenu au terme du premier conclave budgétaire, jamais un Gouvernement wallon n’avait eu une trajectoire budgétaire si ambitieuse grâce à sa déclaration de politique régionale volontariste. Le Gouvernement a réalisé un budget qui s’inscrit dans la trajectoire d’assainissement voulue dans l’accord de Gouvernement. Durant les travaux, le Gouvernement a traité du budget ajusté 2024...

​Marx et la finance moderne : une confrontation idéologique de deux facteurs de production, le capital et l'homme.

Je partage une réflexion qui – je le confesse – m’a pris des années à saisir. Elle concerne les gains de productivité. Que sont ces gains de productivité ? Il s’agit de l'augmentation de l'efficacité avec laquelle une entreprise utilise ses ressources pour produire des biens ou des services. Lorsqu’on oppose deux facteurs de production, à savoir le travail et le capital, la question est...

Quand le SDA franchit une ligne rouge !

J’ai toujours beaucoup de respect pour les fonctionnaires qui font partie du SDA, dont la compétence peut difficilement être contestée.Par principe, je préconise de solliciter, si c’est possible, l’option du ruling.Mais quelquefois la position du SDA devient totalement inacceptable lorsque ce Service se met à inventer des règles extralégales, dans le seul but de réduire, à des fins budgétaires, un avantage fiscal prévu légalement. De...

Report du délai de rentrée des déclarations IPP (revenus spécifiques) en ligne au 14 novembre 2024

A la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé de reporter le délai de rentrée des déclarations à l’impôt des personnes physiques (avec revenus spécifiques) au 14 novembre 2024 Le délai initial, qui était au 28 octobre 2024 est donc prolongé d’une quinzaine de jours.​ Ce délai s’applique si vous êtes dans...

La date de l’utilisation obligatoire de la nouvelle application AES (automated export system) s’approche à grands pas

A partir du 1er novembre 2024, tous les opérateurs économiques devront impérativement utiliser cette application car les fonctionnalités de PLDA liées à la communication vers les autres états-membres seront désactivées. C’est la raison pour laquelle nous insistons pour que vous commenciez à utiliser la nouvelle application le plus rapidement possible. En effet, il nous sera impossible de prolonger l’utilisation de PLDA....

PLCI : cotisation maximale déductible pour l’année 2024 ?

Circulaire 2024/C/62 relative à la cotisation maximale déductible pour l’année 2024 dans le cadre de la pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants (PLCI) Les cotisations pour la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants sont considérées comme des frais professionnels déductibles (1) : - dans la mesure où elles ne dépassent pas la cotisation maximale (2) ; - ...

Trust aux Bahamas : quid des droits de succession en cas de distribution ?

Les structures de trusts et fondations, souvent établies à l’étranger, soulèvent de nombreuses questions fiscales lorsqu’elles réalisent des distributions à des bénéficiaires belges. Ces questions sont particulièrement sensibles lorsqu’il s’agit de droits de succession et d’impôts sur le revenu (IPP). Cet article examine la jurisprudence récente sur les distributions faites par des trusts et des fondations, notamment en ce qui concerne leur traitement fiscal en...

Litige entre actionnaires : recourez à la médiation! De quoi parlons-nous?

Les conflits entre actionnaires sont une réalité courante dans la vie des sociétés comme nous l’avons rappelé dans de précédents articles. Ces litiges peuvent avoir des conséquences significatives sur la gestion de l'entreprise, sa performance financière, voire sa survie. Pour éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent destructrices, la médiation apparaît comme une solution alternative de résolution des conflits particulièrement adaptée. Le médiateur...

Echéance et obligation FLA : une minorité de PME sont informées de la date limite!

La date limite pour l'enregistrement de toutes les formations dans la nouvelle plateforme gouvernementale Federal Learning Account (FLA) approche. Pour le 30 novembre au plus tard, tous les employeurs du secteur privé doivent enregistrer dans le FLA toutes les formations suivies par tous les travailleurs au cours de la période allant de janvier à septembre 2024. Pourtant, la moitié des PME – surtout...

La Wallonie prendrait-elle un tournant à 180° ?

Élections du 9 juin 2024. — Depuis la sortie des urnes des dernières élections européennes, fédérales et régionales, la Wallonie a pris de court les observateurs en changeant drastiquement de cap quant à la politique à mener. En effet, depuis lors, un Gouvernement wallon a été érigé à l’initiative du Mouvement Réformateur et des Engagés, la coalition Azur. Le 11 juillet 2024, les...