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Assujettissement à la TVA
Fiscalité
Voir version:
Intervat : assujettis mixtes et partiels - régime du prorata général définitif et provisoire
Publié le 08 Aug 2024 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Nouvelles obligations TVA pour les assujettis mixtes et partiels: où en sommes nous?
Publié le 18 Jun 2024 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
2024 : De nouvelles exigences pour les assujettis mixtes à la TVA - Attention à la date limite du 20 avril !
Publié le 01 Apr 2024 à 06:09
Lecture de 4min
Fiscalité
Pas de principe de proportionnalité en TVA: la Cour de Justice européenne confirme
Publié le 17 Mar 2024 à 07:00
Lecture de 4min
Droit
Faut-il appliquer de la TVA sur la vente d'un fonds de commerce?
Publié le 04 Mar 2024 à 06:26
Lecture de 3min
Fiscalité
Le statut TVA des administrateurs de sociétés : le clair-obscur
Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 12min
Fiscalité
Voir version:
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2023
Publié le 13 Jun 2023 à 04:55
Lecture de 3min
Fiscalité
Le Bitcoin doit-il être soumis à la TVA ?
Publié le 10 Feb 2023 à 05:19
Lecture de 3min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal n° 56 du 10.04.2022 !
Publié le 28 Sep 2022 à 05:38
Lecture de 68min
Fiscalité
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4.935 entreprises assujetties à la TVA en plus en juillet
Publié le 24 Sep 2022 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Professions libérales : la location d'un cabinet médical ou paramédical est-elle assujettie à la TVA?
Publié le 26 Aug 2022 à 11:37
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
3.804 entreprises assujetties à la TVA en plus en mai
Publié le 28 Jul 2022 à 15:28
Lecture de 1min
Profession
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Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la tva
Publié le 26 Jul 2022 à 06:43
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
1.116.753 entreprises assujetties à la TVA en mars
Publié le 28 May 2022 à 09:36
Lecture de 2min
Banque, Assurance & Finance
Assujettis – Rentrez dorénavant vos demandes de commencement, modification et cessation d’activité TVA en ligne
Publié le 12 Jul 2021 à 10:09
Fiscalité
Vacances d'été 2021 : quel report des délais pour les assujettis TVA ?
Publié le 13 Jun 2021 à 15:13
Social
Mise à disposition de personnel par les Villes, CPAS et Zones de secours aux centres de vaccination - TVA
Publié le 05 Mar 2021 à 10:27
Fiscalité
Pas de TVA pour les particuliers qui revendent de l'énergie solaire
Publié le 20 Feb 2021 à 10:08
Fiscalité
Assujettis forfaitaires - inventaire des marchandises non vendues et détruites
Publié le 08 Feb 2021 à 09:41
Fiscalité
Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d'été 2020
Publié le 12 Jun 2020 à 06:12
Fiscalité
TVA - Professionnels de la santé : traitements à vocation esthétique
Publié le 17 Jan 2020 à 10:28
Fiscalité
Régime forfaitaire uniquement d'application pour les entreprises personnes physiques
Publié le 13 Dec 2019 à 11:01
Fiscalité
Economie collaborative et services occasionnels entre citoyens
Publié le 15 May 2019 à 07:31
Fiscalité
Assujettissement à la TVA des guichets d’entreprises agréés – commentaire du fisc
Publié le 22 Mar 2019 à 09:15
Fiscalité
Circulaire 2019/C/18 relative à l’assujettissement des guichets d’entreprises agréés
Publié le 20 Feb 2019 à 12:17