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consentement
Fiscalité
Le consentement éclairé du contribuable est nécessaire en cas de visite fiscale
Publié le 18 Dec 2024 à 06:00
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Fiscalité
Le droit de visite fiscale doit-il être consenti?
Publié le 19 Nov 2024 à 06:05
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Droit
Puis-je enregistrer en cachette une conversation et m'en servir à titre de preuve?
Publié le 17 Sep 2024 à 04:29
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Apps, Cloud & Digital
Peut-on revendre les fichiers clients dans le cadre d’une faillite ?
Publié le 09 Mar 2024 à 09:18
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Droit
Véhicule d'occasion : que faire si votre véhicule n'est pas conforme à votre achat? Invoquez le dol!
Publié le 07 Jan 2024 à 06:15
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Ethique & Déontologie
Comment rester libre et humain dans un monde numérique?
Publié le 01 Nov 2023 à 09:40
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Fiscalité
Bienvenue à la maison et au bureau ! Vraiment ?
Publié le 04 Oct 2023 à 14:00
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Fiscalité
Visite du fisc au domicile privé : des garde-fous apparaissent par la jurisprudence!
Publié le 02 Oct 2023 à 08:03
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Fiscalité
Visite domiciliaire fiscale : le contribuable a le droit de retirer son consentement
Publié le 20 Sep 2023 à 05:38
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Droit
Le gouvernement allemand doit fermer sa Page Facebook !
Publié le 02 Mar 2023 à 10:57
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Droit
Le droit de rétractation et ventes à distance : pensez correctement vos conditions générales!
Publié le 21 Oct 2022 à 05:53
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Droit
L’autorité de concurrence peut-elle faire appliquer le RGPD ?
Publié le 26 Sep 2022 à 11:09
Lecture de 9min
Droit
Le consentement n’est pas valablement donné “en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité”
Publié le 07 Dec 2020 à 19:30
Droit
C’est quoi le « consentement » en matière de cookies et données personnelles ?
Publié le 10 Jun 2020 à 08:34