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23 sept. 2024 à 04:09
Social
Que se passent-ils pour les travailleurs en cas de faillite avec reprise d'actifs?
Même lorsqu’une entreprise fait faillite, celle-ci peut être rachetée par une autre entreprise. Si ce rachat intervient, en principe, dans les deux mois de la faillite et que l’activité de l’entreprise en faillite soit au moins temporairement reprise, on parle alors de reprise d’actif. Les travailleurs de l’entreprise faillie peuvent également être repris par la nouvelle entreprise, le repreneur. Bien que l’entreprise faillie ait, dans...
23 sept. 2024 à 04:08
Fiscalité
La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!
Je vous partage bien volontiers un extrait de mon Précis d'impôt des sociétés 2024 qui traite de la disposition générale anti-abus. Je la définis, en examine les principales caractéristiques (et l'historique) et propose trois cas jurisprudence récents, commentés. Notamment le cas très intéressant d'une cession d'actions (100% des actions) d'une société à une autre société (les deux sociétés ayant les mêmes actionnaires avant cette cession)...
23 sept. 2024 à 04:07
Fiscalité
Code de gouvernance fiscale : vers un gouvernement fiscal durable pour les entreprises
La fiscalité constitue un élément central de la durabilité et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C’est dans cette optique que nous avons élaboré la Code de Gouvernance Fiscale, une ligne directrice pour une gestion fiscale durable au sein des entreprises. Suivre les principes de cette code vise à rétablir la confiance entre les entreprises et les autorités fiscales, tout en créant un...
23 sept. 2024 à 04:05
Politique et économie
Nouvelles dynamiques économiques : les entreprises à la manœuvre !
Ces dernières années, l’économie mondiale a été soumise à un certain nombre de forces liées à l’offre. L’une d’elles réside dans des évolutions structurelles. Dans un colloque à ne pas manquer, la BNB réunit des experts de premier plan pour en débattre. Des thématiques impactantes, au cœur de l’actualité Il s’agit, pour n’en citer que quelques-unes, de l’intensification de la numérisation, de l’automatisation...
23 sept. 2024 à 04:00
Politique et économie
36% des chômeurs au deuxième trimestre 2023 sont au travail un an plus tard
22 sept. 2024 à 16:39
Politique et économie
Ce qu’il faut vraiment pour sauver notre industrie
Lundi, les syndicats ont organisé à Bruxelles une manifestation nationale pour défendre l’industrie. Des délégations du PS, du PTB et de Groen étaient présentes. En effet, notre industrie subit depuis un certain temps une pression intense. Il ne s’agit pas seulement d’Audi, mais aussi de Van Hool, BelGan, Nyobe, Barry Callebaut, Celanese, Sappi, Ontex, Balta, Beaulieu, McThree… Comme dans de nombreuses régions d’Europe, notre secteur...
22 sept. 2024 à 13:00
Politique et économie
Réinventer l’Europe : les clés du rapport Draghi pour une compétitivité durable
Mario Draghi a présenté il y a peu son projet pour améliorer la compétitivité de l’UE par une coopération plus étroite dans les domaines essentiels et des investissements massifs. Mario Draghi : L’Europe doit choisir entre la fragmentation, la paralysie ou l’intégration. M. Draghi, auteur d'un rapport sur la compétitivité européenne demandé par la Présidente de la Commission européenne, a déclaré que...
22 sept. 2024 à 05:00
Environnement et Mobilité
La voiture reste le choix numéro un des navetteurs ...
En 2023, près des deux tiers (65 %) des navetteurs se sont rendus au travail en utilisant la voiture comme moyen de transport principal[1]. Le vélo arrive en deuxième position avec 17 % des navetteurs, suivi par les transports en commun (bus, train, métro ou tram) avec 15 %. 4 % des navetteurs se rendent au travail à pied. Près d’un quart...
22 sept. 2024 à 04:30
Environnement et Mobilité
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les véhicules électriques !
22 sept. 2024 à 04:06
Fiscalité
Et si le système majoritaire offrait à la Belgique un marche-pied pour les réformes?
Au lendemain du 9 juin, on pensait que l’électeur avait fourni aux politiciens une formule magique pour constituer rapidement des gouvernements cohérents et innovants. La rapidité a été de mise en ce qui concerne la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont le programme comprend certes quelques éléments réellement nouveaux, comme la réduction des droits d’enregistrement et la fin annoncée des “nominations” à vie...
22 sept. 2024 à 04:01
Fiscalité
Transfert de siège d’une SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée vers la Belgique : visé par la taxe Caïman ?
La taxe Caïman a fait l’objet d’une réforme profonde à la fin de l’année dernière. La Commission des rulings (SDA/DVB) a rendu au cours de l’été de nombreux rulings fort intéressants pour les praticiens (avocats-fiscalistes, conseillers fiscaux, comptables, estate planners,…) confrontés à des structures étrangères. Le SDA a notamment été amené à se prononcer sur le schéma suivant : une SICAV SIF luxembourgeoise transfère son...
22 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Masp – nouveau planning pour IDMS
Le nouveau planning de l’application informatique IDMS (PDF, 218.25 Ko) (Import Declaration Management System) est maintenant défini :Final test release : 25/09/2024Overall Start of Deployment Window : 23/10/2024Overall End of Deployment Window : 05/02/2025 Pour en savoir plus sur l'IDMS ? IDMS (Import Declaration Management System) est la nouvelle application qui remplacera PLDA pour la partie importation. IDMS répondra aux nouvelles exigences européennes communes en...
22 sept. 2024 à 04:00
Environnement et Mobilité
Télétravail : une économie quotidienne de 34 millions de kilomètres dont 16 millions en voiture !
21 sept. 2024 à 04:10
Stratégie, Marketing & Communication
Plus que le quoi et le comment, découvrez le “Pourquoi"… achète-t-on vos services et/ou produits ?
De prime abord, cela peut sembler être une question facile à laquelle il serait inutile qu’un entrepreneur débordé s’intéresse. Mais creusez un peu plus en profondeur et vous vous apercevrez que les enjeux sont plus importants qu’il n’y paraît. Un petit indice ... ne vous concentrez pas sur la «chose» que vous vendez, mais sur ce que vous fournissez réellement à vos clients au-delà du...
21 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
TVA - bâtiment redevenu « neuf » : délai de révision de 15 ans !
La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le délai de révision applicable aux travaux immobiliers qui redonnent à un bâtiment son caractère « neuf ». En principe, le délai de révision pour les biens d’investissement est de 5 ans. Toutefois, pour les biens d’investissement immobiliers, le délai de révision est porté à 15 ans, voire 25 ans si l’immeuble en question est...
21 sept. 2024 à 04:00
Apps, Cloud & Digital
Protection des données et de la vie privée : Fisconetplus met à jour sa farde documentaire
L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative à la Protection des données et de la vie privée.La légitimité du droit à la vie privée et à la protection des données est plus que jamais un défi de taille.Suivez les derniers développements en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels dans ce dossier actualisé.Des...
20 sept. 2024 à 18:00
Fiscalité
Délais prolongés pour certaines déclarations fiscales : les nouvelles dates-butoir !
À la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé d’un report de délai d'introduction des déclarations suivantes : I.Soc- IPM- INR Soc déclarations à l’impôt des sociétés, des personnes morales, des non-résidents – sociétés : report au 7 octobre 2024 (le délai initial était au 30 septembre 2024)IPP déclarations à l’impôt des personnes physiques (avec...
20 sept. 2024 à 10:00
Politique et économie
Croissance ou redistribution ? Comparons les modèles européen et américain.
Dans le sillage de ma note précédente, je voudrais illustrer la différence de perspective entre l’impôt européen et américain. En Europe, l’impôt est essentiellement progressif : selon des barèmes, chaque euro de revenu est taxé à un taux marginal supérieur. Comme les barèmes d’impôt sont progressifs, la taxation des revenus destinés à être épargnés augmente marginalement. Chaque unité monétaire épargnée est ainsi affectée d’une charge...
20 sept. 2024 à 06:00
Environnement et Mobilité