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L’Europe : grandir ou agoniser

Dire d’un enfant qui veut toujours être le premier qu’il est compétitif n’est pas le plus beau des compliments. Est-ce pour cette réminiscence ou parce que c’est synonyme de pression sur les coûts, et donc de salaires comprimés ou de cadences de travail toujours plus soutenues, nous ne savons, mais toujours est-il que le mot « compétitivité » est mal perçu dans nombre de milieux....

Quelle est la situation des travailleurs en cas de faillite avec reprise d'actifs?

Même lorsqu’une entreprise fait faillite, celle-ci peut être rachetée par une autre entreprise. Si ce rachat intervie​nt, en principe, dans les deux mois de la faillite et que l’activité de l’entreprise en failli​te soit au moins temporairement reprise, on parle alors de reprise d’actif. Les travailleurs de l’entreprise faillie peuvent également être repris par la nouvelle entreprise, le repreneur. Bien que l’entreprise faillie ait, dans...

​​La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!

​Je vous partage bien volontiers un extrait de mon Précis d'impôt des sociétés 2024 qui traite de la disposition générale anti-abus. Je la définis, en examine les principales caractéristiques (et l'historique) et propose trois cas jurisprudence récents, commentés. Notamment le cas très intéressant d'une cession d'actions (100% des actions) d'une société à une autre société (les deux sociétés ayant les mêmes actionnaires avant cette cession)...

Tax Governance Code : vers un gouvernement fiscal durable pour les entreprises

La fiscalité constitue un élément central de la durabilité et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C’est dans cette optique que nous avons élaboré le Tax Governance Code, des principes directeurs pour une gestion fiscale durable au sein des entreprises. Suivre les principes de ce code vise à rétablir la confiance entre les entreprises et les autorités fiscales, tout en créant un...

Nouvelles dynamiques économiques : les entreprises à la manœuvre !

36% des chômeurs au deuxième trimestre 2023 sont au travail un an plus tard

Statbel publie ce 12 septembre les transitions sur le marché du travail entre le deuxième trimestre de 2023 et le deuxième trimestre de 2024 pour les 15-74 ans. Qu’en ressort-il? 36,2% des chômeu​rs d’il y a un an ont effectué la transition vers l’emploi, 36,0% sont restés au chômage et 27,8% des chômeurs sont devenus inactifs. On constate également que 9 inactifs sur...

Ce qu’il faut vraiment pour sauver notre industrie

Lundi, les syndicats ont organisé à Bruxelles une manifestation nationale pour défendre l’industrie. Des délégations du PS, du PTB et de Groen étaient présentes. En effet, notre industrie subit depuis un certain temps une pression intense. Il ne s’agit pas seulement d’Audi, mais aussi de Van Hool, BelGan, Nyobe, Barry Callebaut, Celanese, Sappi, Ontex, Balta, Beaulieu, McThree… Comme dans de nombreuses régions d’Europe, notre secteur...

Réinventer l’Europe : les clés du rapport Draghi pour une compétitivité durable

Mario Draghi a présenté il y a peu son projet pour améliorer la compétitivité de l’UE par une coopération plus étroite dans les domaines essentiels et des investissements massifs. Mario Draghi : L’Europe doit choisir entre la fragmentation, la paralysie ou l’intégration. M. Draghi, auteur d'un rapport sur la compétitivité européenne demandé par la Présidente de la Commission européenne, a déclaré que...

La voiture reste le choix numéro un des navetteurs ...

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les véhicules électriques !

Le rapport Draghi : le dernier avertissement?

Le rapport de Mario Draghi sur l'avenir de la compétitivité européenne sera-t-il suivi d'effets ? Car derrière celui-ci, c'est la désintégration européenne qui est visée. On ne peut imaginer une mort lente commune de l'Europe sans que des courants politiques antagonistes se manifestent. Et derrière cette désunion, c'est l'euro qui sera, un jour, en péril. Ce n'est pas un danger immédiat, mais il le deviendra...

Et si le système majoritaire offrait à la Belgique un marche-pied pour les réformes?

Au lendemain du 9 juin, on pensait que l’électeur avait fourni aux politiciens une formule magique pour constituer rapidement des gouvernements cohérents et innovants. La rapidité a été de mise en ce qui concerne la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont le programme comprend certes quelques éléments réellement nouveaux, comme la réduction des droits d’enregistrement et la fin annoncée des “nominations” à vie...

Transfert de siège d’une SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée vers la Belgique : visé par la taxe Caïman ?

La taxe Caïman a fait l’objet d’une réforme profonde à la fin de l’année dernière. La Commission des rulings (SDA/DVB) a rendu au cours de l’été de nombreux rulings fort intéressants pour les praticiens (avocats-fiscalistes, conseillers fiscaux, comptables, estate planners,…) confrontés à des structures étrangères. Le SDA a notamment été amené à se prononcer sur le schéma suivant : une SICAV SIF luxembourgeoise transfère son...

Masp – nouveau planning pour IDMS

Télétravail : une économie quotidienne de 34 millions de kilomètres dont 16 millions en voiture !

Le SPF Mobilité et Transports publie la troisième édition de son enquête sur la pratique du télétravail en Belgique. Parmi plus de 4.000 Belges interrogés, un tiers d’entre eux travaillent à domicile au moins une fois par semaine et les Bruxellois restent les plus fervents télétravailleurs car ils sont près de 50% à prester régulièrement chez eux. Les navetteurs ferroviaires sont également de grands télétravailleurs.31%...

Plus que le quoi et le comment, découvrez le “Pourquoi"… achète-t-on vos services et/ou produits ?

De prime abord, cela peut sembler être une question facile à laquelle il serait inutile qu’un entrepreneur débordé s’intéresse. Mais creusez un peu plus en profondeur et vous vous apercevrez que les enjeux sont plus importants qu’il n’y paraît. Un petit indice ... ne vous concentrez pas sur la «chose» que vous vendez, mais sur ce que vous fournissez réellement à vos clients au-delà du...

TVA - bâtiment redevenu « neuf » : délai de révision de 15 ans !

La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le délai de révision applicable aux travaux immobiliers qui redonnent à un bâtiment son caractère « neuf ». En principe, le délai de révision pour les biens d’investissement est de 5 ans. Toutefois, pour les biens d’investissement immobiliers, le délai de révision est porté à 15 ans, voire 25 ans si l’immeuble en question est...

Protection des données et de la vie privée : Fisconetplus met à jour sa farde documentaire

L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative à la Protection des données et de la vie privée.La légitimité du droit à la vie privée et à la protection des données est plus que jamais un défi de taille.Suivez les derniers développements en matière de législation, de jurisprudence, de questions parlementaires et d'avis officiels dans ce dossier actualisé.Des...

Délais prolongés pour certaines déclarations fiscales : les nouvelles dates-butoir !

À la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé d’un report de délai d'introduction des déclarations suivantes : I.Soc- IPM- INR Soc déclarations à l’impôt des sociétés, des personnes morales, des non-résidents – sociétés : report au 7 octobre 2024 (le délai initial était au 30 septembre 2024)IPP déclarations à l’impôt des personnes physiques (avec...

Mobilité : les Belges rêvent d’un trajet domicile-travail de 30 minutes maximum