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Accroissements d'impôt
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La jurisprudence à la loupe – octobre 2026
Jérôme Noël
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 17min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Chronique jurisprudentielle: juillet 2026
Louis Chabot
Avocat @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 15min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Accroissements d'impôt et « droit à l'erreur »: la Cour constitutionnelle consacre l'application rétroactive de la présomption de bonne foi
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Accroissements d’impôt. le « 10 % par défaut » a-t-il pris fin?
Sophie Vanhaelst
Avocat associé @ Janson Tax
Publié le
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Chronique jurisprudentielle. La renonciation aux accroissements pour première infraction de bonne foi: portée temporelle et conditions d’application
Louis Chabot
Avocat @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Accroissements d’impôts: découvrez le nouveau régime.
François Charlez
Avocat associé @ Centrius
Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La jurisprudence à la loupe: Tax TV Show — Décembre 2025
Julien Limet
Associate @ Tetra Law
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Lecture de 12min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Bonne foi en droit fiscal: circul(aire), il n’y a rien a voir !
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
Publié le
Lecture de 11min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Accroissement sans effet financier et prise de rang: le tribunal précise la notion de sanction effective
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Accroissements d’impôts: présomption de bonne foi dans le chef du contribuable
Maxime Besème
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La jurisprudence à la loupe – Tax TV Show octobre 2025
Guillaume Charlier
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 10min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2025/C/49 relative aux modifications apportées à l'art. 444, CIR 92 par la loi-programme du 18.07.2025
SPF Finances
Publié le
Lecture de 36min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le droit à l’erreur en matière fiscale: portée et limites de la réforme du 10 juillet 2025
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 8min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Abus fiscal et accroissement d’impôt: une pénalité pour non-respect des objectifs du législateur ?
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 11min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Abus fiscal et accroissement d’impôt: une pénalité pour non-respect des objectifs du législateur ?
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 11min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Base imposable minimale et accroissement d’impôt: la Cour constitutionnelle valide le mécanisme, mais confirme la compétence des juges du fond
Geoffroy GALEA
Partner (Head of Tax) @ Fieldfisher | Professeur @ ICHEC-ESSF
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La Cour d’appel de Liège valide l’application conjointe de l’article 344, § 1er, CIR 92 et d’un accroissement d’impôt
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Pas d'accroissement d’impôt en cas de bonne foi!
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Avant-projet de loi-programme et propositions de loi du PS: Etat des lieux en matière d’impôt direct et de procédure
Maxime Besème
Avocat @ Tetra Law
Publié le
Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Redressement fiscal – Accroissement – Non-imputation des latences fiscales: comment gérer les contrôles fiscaux actuels au regard de l’accord gouvernemental ?
Fabrice Grognard
Tax Partner @ BDO
Charline Baeskens Charlier
Tax Consultant BDO
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Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Votre veille jurisprudentielle par le Tax Tv Show - Mars 2025
Jérôme Noël
Avocat @ Tetralaw
Publié le
Lecture de 17min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
En l’absence de mauvaise foi, le fisc doit-il renoncer aux 10 % d’accroissement d’impôt?
Adèle Willems
Avocate @ Hirsch & Vanhaelst
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Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Délais de déclaration fiscale et erreurs de bonne foi : ce que vous devez savoir sur les accroissements automatiques
Pierre Gonne
Tax & Legal interim manager @ Gogestpa
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Lecture de 14min
Politique et économie
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Selon l'enquête de l'automne 2024, la dynamique des investissements se renforcerait en 2025
Banque Nationale de Belgique
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Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Base minimum d’imposition : la Cour constitutionnelle conforte une ligne stricte
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Interdiction de déduction après taxation d’office (art. 206/3 du CIR) : le jeu des 10 erreurs !
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
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Lecture de 7min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La Cour constitutionnelle n’annule pas l’article 206/3 (l’ancien art. 207 al. 7 du CIR) !
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
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Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Et si les sanctions infligées par le fisc constituaient un nouveau scandale fiscal?
Michel Maus
Professeur de droit fiscal @ VUB | Avocat associé @ Bloom Law
Publié le
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Disfonctionnement de Biztax considéré comme un cas de force majeure
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Veille jurisprudentielle - Octobre 2024
Baptistin Alaime
Avocat fiscaliste, Managing Associate Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le
Lecture de 9min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Jurisprudence : quand un accroissement d’impôt de 10 % peut être réduit à 1 %?
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
L’abus de formalisme des contrôleurs " zélés" sanctionné par la jurisprudence!
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
Publié le
Lecture de 3min