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Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)
Fiscalité
Chronique jurisprudentielle. L’obligation de neutralisation de la double imposition dans le cadre des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées
Publié le 03 Mar 2026 à 06:00
Lecture de 8min
Fiscalité
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Qu’est-ce que le GAAR ?
Publié le 08 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Fiscalité
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Compétition ou coopération: et si le progrès avait besoin de rivalités ?
Publié le 02 Feb 2026 à 05:30
Lecture de 4min
Fiscalité
Pilier 2 et « Side-by-Side Package »: vers un standard mondial… ou une exception américaine structurelle ?
Publié le 08 Jan 2026 à 05:08
Lecture de 3min
Fiscalité
Scrappillar2 – Le tournant devient impossible à ignorer
Publié le 09 Dec 2025 à 05:10
Lecture de 2min
Fiscalité
Corporate Tax: ce que révèlent réellement les nouvelles données de l’OCDE – et la position de la Belgique
Publié le 02 Dec 2025 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
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Pratiques fiscales dommageables – Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5 - explications et perspectives
Publié le 02 Jan 2025 à 08:38
Lecture de 2min
Droit
Piliers 1 et 2 OCDE: introduction de la réforme
Publié le 25 Nov 2024 à 04:00
Lecture de 5min
Fiscalité
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Taxation minimale des grandes entreprises : comment prépayer les obligations du ‘Pillar 2’?
Publié le 13 Sep 2024 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
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L’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs dans la réforme du système fiscal international
Publié le 21 Jul 2023 à 20:36
Lecture de 6min
Fiscalité
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Consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial
Publié le 24 Feb 2023 à 09:58
Lecture de 2min
Fiscalité
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Fiscalité internationale : l'OCDE publie de nouveaux documents clés pour résoudre les différends !
Publié le 27 Jan 2023 à 07:29
Lecture de 4min
Fiscalité
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Nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Publié le 08 Jan 2023 à 16:25
Lecture de 3min
Fiscalité
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Réforme fiscale internationale
Publié le 18 Nov 2022 à 05:34
Lecture de 3min
Fiscalité
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Le rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du montant A du pilier Un, en consultation publique
Publié le 07 Oct 2022 à 07:55
Lecture de 3min
Fiscalité
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Prix de transfert ....
Publié le 21 Jan 2022 à 08:00
Lecture de 5min
Fiscalité
De l'importance des discussions sur la réforme de la fiscalité internationale ...
Publié le 01 Aug 2021 à 08:19
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Public consultation meeting on the 2020 Review of Country-by-Country Reporting (BEPS Action 13)
Publié le 12 May 2020 à 07:01
Fiscalité
Réunion de consultation publique sur le réexamen de la déclaration pays par pays (Action 13 du BEPS)
Publié le 12 May 2020 à 06:47
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Taxation de l'économie digitale : une réforme beaucoup plus fondamentale en vue?
Publié le 12 Dec 2019 à 17:19
Ethique & Déontologie
Mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux !
Publié le 13 Mar 2019 à 11:15
Fiscalité
Défis fiscaux posés par l’Economie numérique : la route vers un consensus d’ici 2O2O ….
Publié le 30 Jan 2019 à 16:10