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Contrat
Droit
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Rénovation et construction : comment informer les clients de manière claire et efficace ?
Publié le 11 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Droit
Clarification sur les modifications du Code de droit économique concernant les partenariats commerciaux
Publié le 07 Oct 2024 à 04:32
Lecture de 13min
Droit
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Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages !
Publié le 18 Jul 2024 à 07:01
Lecture de 5min
Droit
Comment le nouveau Code civil redéfinit la théorie de l’imprévision?
Publié le 23 Jun 2024 à 04:26
Lecture de 4min
Droit
Responsabilité décennale : quelles sont les conséquences si on y fait appel?
Publié le 09 Jun 2024 à 04:47
Lecture de 4min
Droit
Responsabilité décennale : dans quelles conditions peut-on l'appliquer ?
Publié le 02 Jun 2024 à 04:33
Lecture de 5min
Droit
Contrat de construction : en quoi consiste la réception provisoire et la réception définitive?
Publié le 26 May 2024 à 04:46
Lecture de 4min
Droit
Contrats informatiques : comment fixer le délai de livraison ?
Publié le 24 Apr 2024 à 06:24
Lecture de 4min
Droit
Quel est l'intérêt de la mise en demeure en cas d’inexécution d’un contrat?
Publié le 01 Apr 2024 à 05:24
Lecture de 3min
Droit
Quels sont les moyens de pression dont vous disposez pour « obliger » votre co-contractant récalcitrant ?
Publié le 25 Mar 2024 à 05:11
Lecture de 4min
Droit
Bail commercial : la sous-location commerciale est-elle possible?
Publié le 12 Feb 2024 à 05:28
Lecture de 1min
Droit
Bail commercial : que faire si le locataire ne paie plus?
Publié le 15 Jan 2024 à 06:02
Lecture de 2min
Droit
Qu'est qu'une convention de transaction?
Publié le 24 Nov 2023 à 06:09
Lecture de 3min
Droit
CSA, droit commercial et droit civil : quand les réformes se succèdent et impactent notre pratique quotidienne!
Publié le 12 Sep 2023 à 04:00
Lecture de 5min
Social
Dénoncer une CCT, c’est faire place nette
Publié le 28 Mar 2023 à 04:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Les risques et périls liés à une requalification d’un prêt en apport déguisé
Publié le 19 Dec 2022 à 06:50
Lecture de 8min
Droit
Le droit de rétractation et ventes à distance : pensez correctement vos conditions générales!
Publié le 21 Oct 2022 à 05:53
Lecture de 3min
Droit
Le consentement n’est pas valablement donné “en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité”
Publié le 07 Dec 2020 à 19:30
Droit
Les nouvelles règles en matière de conflit d'intérêt dans le CSA
Publié le 29 Jan 2020 à 09:56
Business
Secrets d'affaires : comment les identifier et les protéger ?
Publié le 15 Dec 2019 à 09:06
Droit
En mariage comme en société, les unions naissent souvent de contrats…
Publié le 05 Sep 2019 à 11:01