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Loi-programme
Droit
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Le mois de décembre 2023 et ses lois de dispositions diverses et loi programme
Publié le 12 Feb 2024 à 06:05
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Fiscalité
Synthèse des principales législations fiscales entrées en vigueur fin 2023 / début 2024
Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
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Droit
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Avant-projet de loi-programme
Publié le 28 Apr 2023 à 15:35
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Fiscalité
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Droit d’accise spécial sur le gasoil
Publié le 26 Mar 2023 à 08:41
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Fiscalité
Réforme des droits d'auteur : le mot et la chose…
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La saga des droits d'auteur se poursuit…
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