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Taxe Caïman : en quoi consiste la nouvelle annexe 276 CJC à la déclaration fiscale?

La loi Caïman a été revue et renforcée par la loi-programme du 22 décembre 2023. Parmi les nouvelles mesures, figure l’obligation de reprendre à la déclaration fiscale une série de renseignements concernant les « constructions juridiques » dont on est le « fondateur » ou le bénéficiaire. Tel est l’objet de l’annexe 276 CJC qui doit désormais être jointe à la déclaration à l’Impôt des...

Trajet domicile-travail : la mobilité géographique des travailleurs belges est élevée

En 2024, les Belges sont géographiquement les travailleurs les plus mobiles d'Europe. En ce qui concerne les déplacements domicile-travail, nous sommes très performants : nous sommes les champions d'Europe, tant en termes de temps que de kilomètres parcourus. En moyenne, les Belges parcourent 3​9 kilomètres pour un aller-retour, la durée moyenne du trajet étant de 53 minutes par jour. Ces chiffres sont les plus élevés...

L’accessoire suit-il le principal en droit fiscal ?

Cette question a fait l’objet d’un récent arrêt de la Cour de cassation en matière d’intérêts afférents à une amende de cartel. Les faits La Commission européenne a infligé à la société demanderesse, entreprise de déménagement, une amende de 3.490.000 euros pour sa participation à un cartel en Belgique. La demanderesse a convenu de payer cette amende en versements trimestriels, avec un intérêt de...

Que devez-vous faire de vos bons d'État ?

​Souvenez-vous de l'automne 2023, lorsque de nombreux compatriotes prêtaient 22 milliards d'euros à l'État belge pour une durée d'un an, en contrepartie de 3,3 % bruts d'intérêts. Cerise sur le gâteau, le précompte mobilier de cet emprunt dit "Van Peteghem", du nom du ministre des finances, était deux fois moins élevé qu'en temps normaux (15% au lieu de 30%).​Si vous en faisiez partie, l'État ou...

Supplément 113 du document unique : voici les dernières modifications

Le supplément 113 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 16 septembre 2024, a été publié ce 17 septembre 2024 Pour plus d'informations ou un aperçu des modifications, vous pouvez consulter la page du "Document unique" Vous lirez ainsi avec intérêt : Supplément 113 du 16.09.2024 (DOC, 139 Ko) BienvenueLégislationDocument unique - aperçuDestructionDocumentation et downloadsFaqContact...

Croissance ou redistribution ? Comparons les modèles européen et américain.

Dans le sillage de ma note précédente, je voudrais illustrer la différence de perspective entre l’impôt européen et américain. En Europe, l’impôt est essentiellement progressif : selon des barèmes, chaque euro de revenu est taxé à un taux marginal supérieur. Comme les barèmes d’impôt sont progressifs, la taxation des revenus destinés à être épargnés augmente marginalement. Chaque unité monétaire épargnée est ainsi affectée d’une charge...

Garantir une énergie sûre, compétitive et abordable pour tous : quels sont les progrés accomplis récemment par l’UE ?

La Commission a publié ce 11 septembre le rapport 2024 sur l'état de l'union de l'énergie, qui décrit la manière dont l'UE a relevé des défis sans précédent en matière de politique énergétique pendant son mandat, en dotant l'UE d'un cadre réglementaire pour réaliser la transition vers une énergie propre et en jetant les bases d'une croissance économique et d'une compétitivité renouvelées. Surtout, ces...

Favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette

La Commission européenne a autorisé ce 13 septembre un régime belge d'un montant de 682 millions d'euros visant à soutenir le déploiement de l'énergie éolienne en mer renouvelable pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition (ci-après «l'encadrement») adopté par la Commission le 9 mars 2023...

La création d’emplois dans le secteur privé s’arrête net!

Avec les annonces de restructurations, fermetures et faillites d’entreprises telles qu’Audi Vorst, le fabricant de puces BelGan, le constructeur de bus Van Hool, le producteur de nylon Nyobe, Esprit, Dreamland, Barry Callebaut, FedEx, Celanese, Sappi, Ontex, et les entreprises textiles Balta, Beaulieu et McThree, de nombreux licenciements ont eu lieu ces derniers mois. Pourtant, il n’est pas encore question d’une catastrophe sur le marché de...

Près de 9/10 jeunes (20 à 24 ans) ont au moins un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur en poche

Statbel a examiné le nombre de jeunes âgés de 20 à 24 ans titulaires d'au moins un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et a comparé les chiffres belges avec ceux d'autres pays de l'Union européenne[1]. Résultats ? ​88,4% des Belges âgés de 20 à 24 ans avaient au moins un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur en 2023. Ce chiffre place la Belgique bien au-dessus...

Taxe Caïman : quel est l'impact de sa réforme de 2024 sur les fondateurs (involontaires) d’une construction juridique?

Souvenons-nous que la taxe Caïman a introduit dans notre Code des impôts sur les revenus (« CIR/92 »), d’une part, une obligation de déclaration des « constructions juridiques », et d’autre part, un régime de taxation spécifique par transparence, aux personnes physiques ayant la qualité de « fondateur » d’une telle construction. L’objectif poursuivi est de rendre inefficient, du point de vue de l’impôt sur...

Participez à la semaine de mobilité : elle débute ce lundi. Ne manquez les nombreuses opportunités ...

Dans le cadre et avec le soutien de la semaine européenne de la mobilité, les trois Régions du pays proposent depuis plusieurs années, sur cette thématique porteuse des ateliers, conférences, outils de sensibilisation et autres pratiques pertinentes, cette fois du 16 au 22 septembre 2024. Voici les différents sites où il est possible de repérer meilleurs opportunités, ...

Sommes-nous au plein emploi en Belgique ?

Dans le numéro 186 de septembre 2024 de cette publication des économistes de l’UCL, Antoine Germain nous livre une analyse pertinente de cette question d’actualité, comme il vous sera loisible de le constater en parcourant le document en annexe. Aujourd’hui en Belgique, certains recruteurs peinent à trouver de la main d’œuvre pour remplir leurs postes de travail vacants. Dans le même temps, on compte...

Souveraineté : et si celle-ci démarrait avec l'instauration d'un bouclier fiscal?

Depuis toujours, les partis de gauche se plaignent du fait que les Etats ne seraient plus entièrement libres de prendre leurs décisions, parce que leur souveraineté serait réduite par les marchés. Dans un cas extrême, on a vu le gouvernement grec, pourtant très à gauche à l’époque, devoir se soumettre au remède administré par le FMI et notamment renoncer à une série de dépenses. On...

​Mais, qu’est-ce qu’un effet retour en économie ?

La note du formateur, Bart de Wever, mentionne des effets retours dans ses perspectives de croissance : ce dernier évoque, endéans les cinq ans, 25 milliards de réductions budgétaires et 15 milliards de nouvelles politiques, auxquelles il faut soustraire des économies et des impôts pour 20 milliards, ainsi que… 20 milliards d’effets retours, c’est-à-dire de la croissance découlant, entre autres, de ces nouvelles politiques. Mais...

Définir sa mission d'entreprise : pourquoi est-ce si important ?