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CSA (Code des sociétés et des Associations)
Droit
Réduction asymétrique de capital, distribution et acquisition d’actions propres
Publié le 03 Mar 2026 à 06:00
Lecture de 4min
Droit
Quel est le statut des administrateurs de SA et de SRL?
Publié le 17 Feb 2026 à 05:10
Lecture de 5min
Droit
La part de retrait en cas de démission ou d’exclusion statutaire dans les SRL et les SC: l’une des plus grandes anomalies du droit des sociétés!
Publié le 25 Jan 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Droit
Céder une partie de ses activités? Quelles sont les pistes envisageables?
Publié le 04 Jan 2026 à 05:15
Lecture de 7min
Droit
Risques cachés de l'administrateur de fait: ce que vous devez savoir!
Publié le 23 Jul 2025 à 04:05
Lecture de 4min
Droit
Plan financier et responsabilité des professionnels: les règles du jeu et les gestes qui sauvent.
Publié le 24 Jun 2025 à 05:00
Lecture de 5min
Droit
Proposition de simplification du Code des Sociétés et Associations belge
Publié le 12 Feb 2025 à 05:08
Lecture de 5min
Comptabilité
Voir version:
Impact de la hausse des critères de taille associations et fondations
Publié le 26 Sep 2024 à 07:55
Lecture de 2min
Droit
L'étau se resserre pour les entités en infraction de nommer un commissaire !
Publié le 19 Jul 2024 à 04:35
Lecture de 4min
Comptabilité
Voir version:
Les critères de taille pour les associations et les fondations finalement adaptés
Publié le 15 Jun 2024 à 06:56
Lecture de 2min
Droit
Voir version:
Exonération de l’obligation de libération dans une société à responsabilité limitée
Publié le 30 May 2024 à 05:00
Lecture de 9min
Droit
Déjà 5 ans! Le nouveau droit des sociétés et des associations date de mai 2019 : qu'en retenir aujourd'hui?
Publié le 02 May 2024 à 11:19
Lecture de 10min
Comptabilité
Voir version:
Loi du 8 janvier 2024 : modification du CSA sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus de certaines sociétés
Publié le 16 Feb 2024 à 06:00
Lecture de 4min
Droit
Voir version:
Procédure applicable aux adaptations de statuts au CSA après le 1er janvier 2024 : rappel utile!
Publié le 14 Jan 2024 à 05:01
Lecture de 3min
Droit
Scission ordinaire, scission partielle et apport de branche d’activité : comment les définir et en faire la différence?
Publié le 20 Nov 2023 à 06:18
Lecture de 4min
Business
Adaptation des statuts au nouveau CSA : il est grand temps !
Publié le 04 Oct 2023 à 16:08
Lecture de 2min
Droit
Tout savoir sur la nécessité d'adapter les statuts des entreprises pour le 31 décembre 2023 au plus tard!
Publié le 27 Sep 2023 à 11:00
Lecture de 6min
Droit
Que faut-il retenir du nouveau CSA dans les conflits entre actionnaires?
Publié le 23 Sep 2023 à 06:00
Lecture de 7min
Droit
Voir version:
Traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions
Publié le 18 Sep 2023 à 18:17
Lecture de 1min
Droit
CSA, droit commercial et droit civil : quand les réformes se succèdent et impactent notre pratique quotidienne!
Publié le 12 Sep 2023 à 04:00
Lecture de 5min
Droit
Voir version:
Transformations, fusions et scissions transfrontalières – modification du CSA
Publié le 20 Jul 2023 à 13:05
Lecture de 1min
Droit
Nouveau CSA et réforme des statuts pour le 31/12/2023 : six raisons de revoir vos statuts de société ou d'ASBL!
Publié le 04 Jun 2023 à 05:14
Lecture de 3min
Droit
L’adaptation des statuts des sociétés unipersonnelles au code des sociétés. Une formalité inutile et coûteuse ?
Publié le 21 May 2023 à 10:00
Lecture de 14min
Droit
Adaptation de vos statuts avant le 1er janvier 2024: que va-t-il se passer?
Publié le 14 May 2023 à 06:52
Lecture de 3min
Droit
Distribution de dividendes : l'exigence de réussite des tests de solvabilité et de liquidité
Publié le 12 May 2023 à 08:00
Lecture de 5min
Droit
Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
Publié le 30 Apr 2023 à 10:30
Lecture de 2min
Droit
Actions de SRL et de SA : sont-elles cessibles facilement et librement?
Publié le 22 Feb 2023 à 05:50
Lecture de 6min
Droit
Nouveau CSA et la passage de la SPRL à la SRL : les dispositions supplétives… sont des réponses potentielles à vos besoins !
Publié le 15 Feb 2023 à 08:06
Lecture de 6min
Fiscalité
Nouveau CSA et le passage de la SPRL à la SRL : les dispositions impératives… s'imposent à vous!
Publié le 09 Feb 2023 à 14:56
Lecture de 4min
Business
CSA : un nouveau code des sociétés et de nouvelles dispositions légales. Quels sont les points essentiels?
Publié le 02 Jan 2023 à 06:34
Lecture de 4min
Droit
Vente d’un immeuble à sa société ? A quoi un administrateur doit-il faire attention?
Publié le 23 Sep 2022 à 06:00
Lecture de 7min
Comptabilité
Voir version:
Nouvel avis : Consolidation d’un groupe horizontal
Publié le 27 Jul 2022 à 06:17
Lecture de 31min