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16 sept. 2024 à 08:31
Fiscalité
Taxe Caïman : quel est l'impact de sa réforme de 2024 sur les fondateurs (involontaires) d’une construction juridique?
Souvenons-nous que la taxe Caïman a introduit dans notre Code des impôts sur les revenus (« CIR/92 »), d’une part, une obligation de déclaration des « constructions juridiques », et d’autre part, un régime de taxation spécifique par transparence, aux personnes physiques ayant la qualité de « fondateur » d’une telle construction. L’objectif poursuivi est de rendre inefficient, du point de vue de l’impôt sur...
16 sept. 2024 à 04:00
Environnement et Mobilité
Participez à la semaine de mobilité : elle débute ce lundi. Ne manquez les nombreuses opportunités ...
Dans le cadre et avec le soutien de la semaine européenne de la mobilité, les trois Régions du pays proposent depuis plusieurs années, sur cette thématique porteuse des ateliers, conférences, outils de sensibilisation et autres pratiques pertinentes, cette fois du 16 au 22 septembre 2024. Voici les différents sites où il est possible de repérer meilleurs opportunités, ...
15 sept. 2024 à 04:00
GRH, Emploi, formation
Sommes-nous au plein emploi en Belgique ?
Dans le numéro 186 de septembre 2024 de cette publication des économistes de l’UCL, Antoine Germain nous livre une analyse pertinente de cette question d’actualité, comme il vous sera loisible de le constater en parcourant le document en annexe. Aujourd’hui en Belgique, certains recruteurs peinent à trouver de la main d’œuvre pour remplir leurs postes de travail vacants. Dans le même temps, on compte...
15 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Souveraineté : et si celle-ci démarrait avec l'instauration d'un bouclier fiscal?
Depuis toujours, les partis de gauche se plaignent du fait que les Etats ne seraient plus entièrement libres de prendre leurs décisions, parce que leur souveraineté serait réduite par les marchés. Dans un cas extrême, on a vu le gouvernement grec, pourtant très à gauche à l’époque, devoir se soumettre au remède administré par le FMI et notamment renoncer à une série de dépenses. On...
14 sept. 2024 à 04:00
Stratégie, Marketing & Communication
Définir sa mission d'entreprise : pourquoi est-ce si important ?
Ce n’est pas une question rhétorique mais fondamentale pour la pérennité de votre entreprise. Selon une étude menée par la Harvard Business School, les entreprises qui définissent clairement leur raison d’être ambitieuse et inspirante ont des taux de croissance supérieurs et s’en sortent mieux dans les domaine du changement, de l’innovation et de la motivation des employés que celles qui y prêtent pas suffisamment...
14 sept. 2024 à 03:33
Fiscalité
Réforme fiscale : et si nous allions vers une meta-globalisation?
Une réforme fiscale soulève de nombreuses questions conceptuelles et ne se mène pas dans la nervosité médiatique, les éclats de voix de réunions nocturnes et le cabotage intellectuel... Les pistes d’une réforme fiscale ont été récemment obscurcies par la question de la taxation des plus-values. Mais le sujet est plus large: pour envisager une large réforme fiscale, il faut d’abord savoir de quoi on parle...
13 sept. 2024 à 09:35
Droit
La preuve « par vraisemblance », désormais appliquée en droit fiscal
La réforme du droit de la preuve introduite par la loi du 13 avril 2019 a marqué une étape importante dans l'évolution des mécanismes probatoires. Ce principe, déjà consacré par la jurisprudence, a été intégré dans le Livre 8 du Code civil et s'étend désormais à la matière fiscale, où il vient de trouver une application intéressante, dans le cas de dispenses de précompte professionnel...
13 sept. 2024 à 08:15
Fiscalité
Réduction des droits d'enregistrement, de succession et de donation : premier exposé des modalités pratiques
13 sept. 2024 à 06:00
GRH, Emploi, formation
Les chiffres du chômage en Région bruxelloise fin août 2024
Fin août, Bruxelles comptait 95.574 chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris. Cela signifie une augmentation de +5.352 personnes par rapport à l’année précédente (+5,9%). Précision importante concernant l'augmentation du nombre de chercheurs d'emploi inscrits chez Actiris : Actiris observe une hausse des chercheurs d'emploi inscrits bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ou de son équivalent. Cette hausse est dûe à la modification de la durée de validité...
13 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Taxation minimale des grandes entreprises : comment prépayer les obligations du ‘Pillar 2’?
L’administration fiscale belge (SPF Finances) a annoncé que les entreprises multinationales (EMN) et les grands groupes domestiques soumis à la taxation minimale pour les groupes multinationales et les grands groupes domestiques (Pillar 2) peuvent commencer à effectuer leurs prépaiements liés à Pillar 2 à partir du 2 septembre 2024. Les EMN et grands groupes domestiques qui doivent effectivement payer une surtaxe domestique (QDMTT) et/ou une...
12 sept. 2024 à 09:23
Fiscalité
De PLDA vers IDMS, AES, NCTS : calendrier et approche …
MASP – MESSAGE DE KRISTIAN VANDERWAEREN, ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DE L’AGD&A AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES "Transition du système informatique PaperLess Douane et Accises ("PLDA") vers les nouveaux systèmes informatiques (IDMS, AES, NCTS) de l'UE - calendrier et approche (PDF, 3.24 Mo)", Consultable en annexe, ce document est établi dans le cadre du Multi-Annual Strategic Plan for Custom (‘Masp-c) de la Commission Européenne. Plus d’info SPF Finances...
12 sept. 2024 à 07:00
Droit
De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire. Pourquoi ?
12 sept. 2024 à 04:00
Politique et économie
Quelles sont les dernières perspectives pour notre économie ?
Notre potentiel de croissance continue de s’éroder, avertit Bart Van Craeynest, économiste en chef de Voka. La semaine dernière, les mauvaises nouvelles concernant Audi Vorst et le fabricant de puces BelGan ont été confirmées. Avant cela, il y avait déjà eu la faillite de Van Hool, la fermeture du producteur de nylon Nyobe, la fermeture de magasins Esprit et Dreamland, des restructurations chez Barry Callebaut...
11 sept. 2024 à 14:19
Droit
Quel est l'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur les administrateurs?
En tant qu’administrateur de société ou d’ASBL, vous êtes amenés à poser des actes en son nom et pour son compte : conclure un contrat, payer une facture, passer des commandes, … Qu’en est-il lorsque vous commettez une faute ? Engagez-vous votre responsabilité personnelle ou celle de l’entreprise ? La réforme du Code civil rabat les cartes à cet égard. Comme vous...
11 sept. 2024 à 08:00
Fiscalité
Abus fiscal planification patrimoniale et successorale
Il ressort d'un arrêt du 11 janvier 2024 de la Cour de cassation que la mesure anti-abus (art. 344,§1er du CIR) peut être invoquée à l’encontre d'un contribuable qui n'est pas formellement partie à l'ensemble des actes juridiques (composant une même opération) susceptibles d’abus. Un contribuable peut ainsi se faire redresser dès lors qu’il a bien posé certains de ces actes et a été à...
11 sept. 2024 à 06:00
Droit
Comment une distribution dans les limites quantitatives légales peut quand-même constituer une faute grave manifeste ?
Un récent arrêt de cassation du 23 mai 2024 très marquant a clarifié la question de savoir si la proposition d'un administrateur de distribuer des dividendes et des tantièmes pouvait constituer une faute grave manifeste au sens de l’article 265, § 1 du Code des sociétés (ci-après : « C. Soc. ») [1] (actuel article XX.225, § 1 du Code de droit économique) [2],...
11 sept. 2024 à 06:00
Droit
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
L’administration fiscale vient de publier une Circulaire 2024/C/54 « relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal ». L’objectif de la loi du 16 mai 2024 consistait à adapter le Code de la TVA conformément à la nouvelle mouture de notre Code pénal. La circulaire précise que la...
