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08 sept. 2024 à 04:17
Politique et économie
Le mirage du ruissellement fiscal : croissance ou redistribution ?
La différence entre le modèle néolibéral américain et l’État-providence européen est très révélatrice en matière de fiscalité directe sur les revenus des personnes physiques. Les États-providence européens sont caractérisés par une fiscalité plus lourde, reflétant le caractère commutatif de l’impôt, c’est-à-dire que ce dernier n’est légitime qu’à la condition d’avoir des contreparties satisfaisantes. Et, on le sait, les États-Unis se caractérisent par une protection sociale...
08 sept. 2024 à 04:15
Fiscalité
“Le Bon Combat est celui qui est engagé au nom de nos rêves.” (Paulo Coelho). Non au Sound of Silence.
Ci-joint (dans le Trends de cette semaine), un plaidoyer pour la restauration de la confiance entre l’administration fiscale et les citoyens, pour un retour à des lois équitables, pour une simplification de la fiscalité, et pour moins de charges administratives ainsi que de formulaires inutiles que les professionnels se doivent de remplir aujourd’hui, ce qui accentue leur responsabilité. Je remercie vivement Pierre-Henri Thomas pour son...
08 sept. 2024 à 04:07
Fiscalité
Dividendes de source étrangère : comment les conventions préventives nous protègent de la double imposition?
Lorsqu’un investisseur privé belge perçoit des dividendes d’une entité située en Belgique, ces dividendes sont, en principe, soumis au précompte mobilier libératoire calculé au taux de 30%. En revanche, lorsque ce même investisseur privé perçoit des dividendes d’une société située à l’étranger, la situation est plus complexe puisqu’une imposition, tant dans le pays de la source du dividende que dans celui de résidence du bénéficiaire,...
08 sept. 2024 à 04:00
Droit
Arrêt de la Cour de Cassation du 23 mai 2024 : comment une distribution dans les limites quantitatives légales peut quand-même constituer une faute grave manifeste
Un récent arrêt de cassation très marquant a clarifié la question de savoir si la proposition d'un administrateur de distribuer des dividendes et des tantièmes pouvait constituer une faute grave manifeste au sens de l’article 265, § 1 du Code des sociétés (ci-après : « C. Soc. ») [1] (actuel article XX.225, § 1 du Code de droit économique) [2], même si cette proposition reste...
08 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Crédit d’impôt - indemnité kilométrique vélo : mode d'emploi, exemples chiffrés et annexe
08 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
INR-pp : vous pouvez dès à présent rentrer votre déclaration 2024 en ligne
Vous pouvez rentrer votre déclaration en ligne jusqu’au 22 novembre 2024. N’attendez plus de recevoir votre déclaration papier !Pour qui ? Vous avez des revenus en Belgique (par exemple, un salaire, une pension, un loyer), et > vous résidez à l’étranger, ou > vous êtes en Belgique pour une durée limitée (par exemple pour le travail ou les études Plus d’information sur l’impôt des...
07 sept. 2024 à 12:19
Droit
Quel est l'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur les administrateurs?
En tant qu’administrateur de société ou d’ASBL, vous êtes amenés à poser des actes en son nom et pour son compte : conclure un contrat, payer une facture, passer des commandes, … Qu’en est-il lorsque vous commettez une faute ? Engagez-vous votre responsabilité personnelle ou celle de l’entreprise ? La réforme du Code civil rabat les cartes à cet égard. Comme vous...
07 sept. 2024 à 06:05
Stratégie, Marketing & Communication
NPS ou une seule question pour mesurer la fidélité de vos clients!
"Quelles sont les probabilités que vous recommanderiez la société X à un ami ou un collègue ?" Fini les enquêtes de satisfaction longues, complexes et dont les réponses sont souvent ambiguës. Voici le Net Promoter Score (NPS), créé en 2003 par Fred Reichheld, consultant chez Bain & Co, et popularisé par un article publié dans le Harvard Business Review, “One Number You Need to Grow“....
07 sept. 2024 à 04:01
Politique et économie
Sommes-nous proches d’un krach financier ? Non, mais il y a des signes nuageux
07 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Code TVA : quelles sont les modifications apportées par la loi du 16.05.2024 ?
Circulaire 2024/C/54 relative aux modifications apportées au Code de la TVA par la loi du 16.05.2024 portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal Premier commentaire relatif à la loi du 16.05.2024 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les modifications apportées par la loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code...
07 sept. 2024 à 04:00
Management & Organisation
Business etiquette: les tips par pays d’exportation
Faire affaire dans un pays limitrophe a ceci de pratique qu’outre sa frontière, celui-ci partage aussi souvent la même langue et les mêmes coutumes. Ce qui est plus rarement le cas à l’autre bout du globe. Comment savoir ce qui se dit/fait ou ce que ne se dit/fait pas ? La ponctualité est-elle une qualité indispensable pour faire du business dans tous les pays du...
07 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Clôture du programme pour les déclarations de précompte professionnel de l’année 2023 le 27 septembre 2024
Attention : vous ne pouvez déposer les déclarations de précompte professionnel pour l’année 2023 via Finprof que jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 à 16h. Pour éviter les erreurs de dernière minute, le SPF Finance vous invite à envoyer vos derniers fichiers quelques jours avant cette date limite, afin d'avoir le temps nécessaire de les corriger. Bon à savoirVers l'application FinprofLegacy(link is external)Vers l'ancienne application...
06 sept. 2024 à 08:00
Fiscalité
Fiscalité et inégalités: considérations et solutions
Ce rapport, commandé par la présidence brésilienne du G20 en amont de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 de juillet 2024, contribue aux discussions sur le rôle des systèmes fiscaux dans la lutte contre les inégalités. Il explore comment les systèmes fiscaux peuvent atténuer ou exacerber les inégalités en se concentrant sur la répartition des revenus...
06 sept. 2024 à 06:00
Fiscalité
Abus fiscal planification patrimoniale et successorale
Il ressort d'un arrêt du 11 janvier 2024 de la Cour de cassation que la mesure anti-abus (art. 344,§1er du CIR) peut être invoquée à l’encontre d'un contribuable qui n'est pas formellement partie à l'ensemble des actes juridiques (composant une même opération) susceptibles d’abus. Un contribuable peut ainsi se faire redresser dès lors qu’il a bien posé certains de ces actes et a été à...
06 sept. 2024 à 06:00
Droit
Inscription de certains aidants et associés actifs dans la BCE : les FAQ de l’Inasti
Depuis du 1er juillet 2024, les indépendants et les sociétés actives dans le secteur des travaux immobiliers, c’est-à-dire celui de la construction et du nettoyage, ont l'obligation d'inscrire leurs aidants et leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). De même, ils doivent y mettre à jour les informations s'y rapportant. L'inscription auprès de la BCE doit être réalisée avant le début des...
06 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est en production.
Les opérateurs économiques peuvent commencer à connecter leurs systèmes informatiques à cette nouvelle application douanière et, ensuite, progressivement commencer à y introduire leurs déclarations. Rappelons que la procédure d'urgence pour AES est également disponible.FiscalitéF.F.F.MASP – AES : la procédure d'urgence est disponible. Jusqu'au 31/10/2024, tous les opérateurs économiques pourront travailler à la fois avec PLDA et avec la nouvelle application. Le planning du MASP (PDF,...
06 sept. 2024 à 04:00
Fiscalité
Faillite & TVA: arrêt de la Cour de Cassation
L’article 77, §1er, 7° du Code de la TVA prévoit que : « Sans préjudice de l’application de l’article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, la taxe ayant grevé la livraison de biens, une prestation de services ou l’acquisition intracommunautaire d’un bien, est restituée à due concurrence (…) en cas de perte totale ou partielle de la créance du prix ». L’article 82bis...
05 sept. 2024 à 11:51
Apps, Cloud & Digital