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substance fiscale
Fiscalité
Substance économique et conventions fiscales: ce que la Cour suprême indienne a réellement jugé dans l’affaire Tiger Global
Publié le 09 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 4min
Fiscalité
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Qu’est-ce que le GAAR ?
Publié le 08 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Fiscalité
La taxe caïman au regard de la cour constitutionnelle
Publié le 19 Sep 2025 à 05:10
Lecture de 6min
Fiscalité
Sociétés holdings, substance et abus: deux arrêts de la Cour suprême des Pays-Bas
Publié le 29 Aug 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Exigence de substance pour une société holding
Publié le 17 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 5min
Fiscalité
Régime CFC et holdings belges: la Cour constitutionnelle rejette le recours, mais la CJUE pourrait avoir le dernier mot!
Publié le 16 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Arrêt Nordcurrent: la CJUE clarifie la notion d'« abus de droit » appliquée à la directive mère-fille
Publié le 09 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 3min
Fiscalité
Supernota : modifications à venir de la taxe Caïman et du régime CFC
Publié le 03 Nov 2024 à 05:02
Lecture de 3min
Fiscalité
La nouvelle législation belge : un durcissement des exceptions de substance face aux libertés de circulation européennes
Publié le 02 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Déductibilité des paiements substantiels vers des "paradis fiscaux" : jurisprudence récente et modification législative en vue?
Publié le 19 May 2024 à 09:13
Lecture de 3min
Fiscalité
La taxe Caïman : on bouche les trous mais on ne voit plus clair!
Publié le 20 Mar 2024 à 05:51
Lecture de 32min
Fiscalité
Holdings intermédiaires dans l'UI : quel est le principe européen de la règle anti-abus?
Publié le 01 Feb 2024 à 06:49
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe Caïman : à défaut de réforme fiscale…On remet la taxe Caïman sur l’établi ..pour le meilleur ou…pour le pire
Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 17min
Fiscalité
La mesure générale anti-abus fonctionne! Gare aux holdings passives…
Publié le 27 Dec 2023 à 07:12
Lecture de 3min
Fiscalité
Résident belge et société active à Hong-Kong : prudence! Tour de la jurisprudence.
Publié le 11 Nov 2023 à 11:50
Lecture de 2min
Fiscalité
Evasion fiscale & planification fiscale agressive : les « facilitateurs » toujours dans le viseur de l’UE !!!
Publié le 15 Mar 2023 à 10:28
Lecture de 3min
Fiscalité
La Directive ATAD 3 : un projet qui met (notamment) les holdings patrimoniales en danger
Publié le 28 Oct 2022 à 06:50
Lecture de 5min
Fiscalité
Exonération des donations d’actions de sociétés familiales – Également pour les activités immobilières ?
Publié le 21 Sep 2022 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
L’immigration de sociétés en Belgique, une opération en vogue
Publié le 21 Aug 2019 à 08:14