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Régime franchise TVA
Fiscalité
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Actualité
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En quoi consiste le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises?

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Fiscalité
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Paroles d’expert
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Régime SME - début du traitement des notifications préalables le 19 janvier 2026

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Fiscalité
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Pratique
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Franchise TVA pour les petites entreprises : module d’enregistrement

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Management & Organisation
Paroles d’expert
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Nouveau régime de facturation électronique en Belgique

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Fiscalité
Législation
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Modification de la franchise TVA en 2025, en provenance de l'Europe!

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Fiscalité
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Actualité
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Réforme du régime particulier applicable aux petites entreprises

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Droit
Paroles d’expert
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Delhaize, passage en franchise, les travailleurs vont-ils perdre tous leurs droits ?

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Banque, Assurance & Finance
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Pratique
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TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

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Politique et économie
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Communiqué de presse
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Employeurs flamands et fédéraux : « Les propositions du PS signifient un bouleversement complet de l'organisation du travail dans les entreprises belges »

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Droit
Actualité
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Contrats de distribution : lequel choisir ?

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Fiscalité
Pratique
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Importation de biens personnels par les réfugiés d'Ukraine

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Politique et économie
Pratique
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Tout sur le prêt Ricochet Relance !

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    Update covid 19 : franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

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    Fiscalité
    Actualité
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    Mise à jour de la circulaire 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois'

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    Circulaire 2020/C/148 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées à des fins de prospection commerciale

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    Fiscalité
    Circulaire | Instruction
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    Circulaire 2020/C/146 concernant les Franchises Définitives – Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l'Union

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    Fiscalité
    Circulaire | Instruction
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    Circulaire 2020/C/147 concernant les franchises définitives - Marchandises importées pour examens, analyses ou essais

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    Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - Liste non exhaustive modifiée

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    Fiscalité
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    Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - procédure modifiée

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    Fiscalité
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    Update Covid 19 : L'utilisation de la franchise des droits d'importation pour le matériel médical

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    Fiscalité
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    TVA - vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

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    Circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants

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    Circulaire 2019/C/87 concernant les franchises définitives – Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession

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    Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ...

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    Fiscalité
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    Brochure - 9 questions pour mieux comprendre le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises. Avril 2019

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    Fiscalité
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    Exclusions du régime belge de franchise en TVA

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