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Régime franchise TVA
Fiscalité
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Pratique
F.F.F.
Franchise TVA pour les petites entreprises : module d’enregistrement
SPF Finances
Publié le 19 Dec 2024 à 08:17
Lecture de 2min
Management & Organisation
Paroles d’expert
F.F.F.
Nouveau régime de facturation électronique en Belgique
Thierry Litannie
Avocat fiscaliste associé @ Law Tax | Administrateur @ OECCBB
LawTax | Cabinet d'avocats
Publié le 05 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Législation
F.F.F.
Modification de la franchise TVA en 2025, en provenance de l'Europe!
Jean Pierre Riquet
Juriste & fiscaliste | Président de l'Académie fiscale
Publié le 23 Nov 2023 à 07:53
Lecture de 2min
Fiscalité
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Actualité
F.F.F.
Réforme du régime particulier applicable aux petites entreprises
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 28 Oct 2023 à 09:48
Lecture de 2min
Droit
Paroles d’expert
F.F.F.
Delhaize, passage en franchise, les travailleurs vont-ils perdre tous leurs droits ?
Christophe Delmarcelle
Avocat associé @ Del-Law
Publié le 23 Aug 2023 à 04:51
Lecture de 4min
Banque, Assurance & Finance
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Pratique
F.F.F.
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
SPF Finances
Publié le 04 May 2023 à 05:15
Lecture de 2min
Politique et économie
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Communiqué de presse
F.F.F.
Employeurs flamands et fédéraux : « Les propositions du PS signifient un bouleversement complet de l'organisation du travail dans les entreprises belges »
Fédération des Entreprises de Belgique
Publié le 23 Mar 2023 à 11:13
Lecture de 3min
Droit
Actualité
F.F.F.
Contrats de distribution : lequel choisir ?
David Blondeel
Avocat associé @ Centrius
Yves De Cordt
Professeur Corporate & Business @ Law UCLouvain
Publié le 09 Sep 2022 à 08:00
Lecture de 11min
Fiscalité
Pratique
F.F.F.
Importation de biens personnels par les réfugiés d'Ukraine
SPF Finances
Publié le 08 Mar 2022 à 18:13
Lecture de 1min
Politique et économie
Pratique
F.F.F.
Tout sur le prêt Ricochet Relance !
Publié le 05 Oct 2021 à 21:39
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Update covid 19 : franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes
SPF Finances
Publié le 23 Apr 2021 à 06:17
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Mise à jour de la circulaire 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois'
SPF Finances
Publié le 08 Mar 2021 à 08:57
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/148 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées à des fins de prospection commerciale
SPF Finances
Publié le 23 Nov 2020 à 10:21
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2020/C/146 concernant les Franchises Définitives – Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l'Union
SPF Finances
Publié le 20 Nov 2020 à 10:58
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2020/C/147 concernant les franchises définitives - Marchandises importées pour examens, analyses ou essais
SPF Finances
Publié le 20 Nov 2020 à 10:53
Fiscalité
F.F.F.
Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - Liste non exhaustive modifiée
SPF Finances
Publié le 12 May 2020 à 06:10
Fiscalité
F.F.F.
Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - procédure modifiée
SPF Finances
Publié le 11 May 2020 à 06:47
Fiscalité
F.F.F.
Update Covid 19 : L'utilisation de la franchise des droits d'importation pour le matériel médical
SPF Finances
Publié le 30 Apr 2020 à 06:34
Fiscalité
F.F.F.
TVA - vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
SPF Finances
Publié le 10 Apr 2020 à 16:13
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants
SPF Finances
Publié le 02 Oct 2019 à 10:06
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/87 concernant les franchises définitives – Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession
SPF Finances
Publié le 05 Sep 2019 à 18:50
Fiscalité
F.F.F.
Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ...
SPF Finances
Publié le 28 May 2019 à 11:54
Fiscalité
F.F.F.
Brochure - 9 questions pour mieux comprendre le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises. Avril 2019
SPF Finances
Publié le 05 Mar 2019 à 10:12
Fiscalité
F.F.F.
Exclusions du régime belge de franchise en TVA
Jean Pierre Riquet
Conseil juridique & fiscal TVA + CEO chez JURISTAX
Publié le 31 Jul 2018 à 08:59