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Règles Anti-abus
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Arrêt NEO Group: quand une holding active n’échappe plus à l’abus fiscal

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

L'abus fiscal et la planification patrimoniale et successorale

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Cassation et droits d'auteur: un arrêt incompréhensible

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Fiscalité
Doctrine
F.F.F.

Biens propres et clause d'attribution optionelle: Vlabel lève le flou juridique

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Share deal ou asset deal ? La Cour d'appel rappelle une limite fondamentale aux dispositions anti-abus

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Fiscalité
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F.F.F.

Cession d'actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise: abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025)

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

La jurisprudence à la loupe – Tax TV Show avril 2026

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Fiscalité
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F.F.F.

L'abus fiscal à la belge: un recadrage judiciaire bienvenu… et une dangereuse fuite en avant législative

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Fiscalité
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Jurisprudence
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La Cour de cassation expose (à nouveau) les limites de l'article général sur l'abus: les faits ne peuvent pas être modifiés en soi

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Fiscalité
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F.F.F.

Jurisprudence fiscale: quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de ... revenus divers!

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Fiscalité
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F.F.F.

Régime CFC et directive ATAD: la Cour de justice de l’Union européenne précise les limites de la marge d’appréciation des États membres

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Fiscalité
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F.F.F.

Substance économique et conventions fiscales: ce que la Cour suprême indienne a réellement jugé dans l’affaire Tiger Global

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Actualité
F.F.F.

Qu’est-ce que le GAAR ?

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Profession
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F.F.F.

​Quand le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon affiche son mépris vis-à-vis des conseillers fiscaux.

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Fiscalité
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F.F.F.

Introduction d’un régime d’imposition spécifique pour les mécanismes d’intéressement aux plus-values (comprenez « carried interest »)

Publié le
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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Plafonnement du VVPRbis et de la réserve de liquidation à 100.000 EUR: le gouvernement fait volte-face

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Fiscalité
Opinion
F.F.F.

Taxe compte-titres: Renforcement du dispositif anti-abus

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Redressement de l’imposition en cas d’abus fiscal: à propos de l’interdiction de “toucher aux faits” - Requalification d’un “share deal” en “asset deal”

Publié le
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Fiscalité
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F.F.F.

Honteuses sociétés de management !

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

L’ATAD illégale ? Une faille juridique qui secoue le droit fiscal européen

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Sociétés holdings, substance et abus: deux arrêts de la Cour suprême des Pays-Bas

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Abus fiscal et accroissement d’impôt: une pénalité pour non-respect des objectifs du législateur ?

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Jurisprudence - prix de transfert (Trib. Louvain, 6 juin 2025)

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Directive mère-fille et abus: l’affaire Nordcurrent éclaire la jurisprudence belge sur les holdings passives

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

La Cour d’appel de Liège valide l’application conjointe de l’article 344, § 1er, CIR 92 et d’un accroissement d’impôt

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Fiscalité
Débat
F.F.F.

Quand la fiscalité devient front médiatique: l’affaire Katoen Natie secoue l’équilibre entre droit, éthique et réputation

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Holding passive et abus fiscal: un jugement du TPI de Bruges qui fait trembler le M&A

Publié le
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Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.

Taxation et réserve de liquidation: où se situe la frontière entre optimisation et abus fiscal ?

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Apport et réduction de capital: quand la saga excess cash continue…

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Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

TVA et prix de transfert: une cohabitation sous tension

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Lecture de 8min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Votre veille jurisprudentielle par le Tax Tv Show - Mars 2025

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Cession d'actions et prix de transfert : attention aux redressements fiscaux

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