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Règles Anti-abus
Fiscalité
Excess cash : un nouveau critère décisif pour les rulings du SDA dans les MBO et restructurations
Publié le 14 Nov 2024 à 05:06
Lecture de 6min
Fiscalité
Abus du pouvoir de taxer
Publié le 21 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Enseignements de l’arrêt C-585/22 de la CJUE: des prêts « at arm’s length » peuvent être artificiels !
Publié le 12 Oct 2024 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Un système fiscal équitable nécessite une clause anti-abus bidirectionnelle
Publié le 09 Oct 2024 à 04:09
Lecture de 4min
Fiscalité
La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!
Publié le 23 Sep 2024 à 04:08
Lecture de 1min
Fiscalité
Abus fiscal planification patrimoniale et successorale
Publié le 11 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Contrôle TVA: pas d’arguments nouveaux pour l’administration fiscale
Publié le 31 Jul 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Un contribuable peut-il se faire redresser lorsqu'il n'est pas partie à tous les actes susceptibles d'abus?
Publié le 27 Jul 2024 à 07:17
Lecture de 9min
Fiscalité
Liquidités excédentaires et abus fiscal : la Cour de cassation tranche la question de l’imputabilité
Publié le 23 Jul 2024 à 04:19
Lecture de 6min
Fiscalité
La holding serait-elle un instrument d’abus fiscal?
Publié le 20 Jul 2024 à 05:11
Lecture de 7min
Fiscalité
« Melting pot » des actualités jurisprudentielles – juillet 2024
Publié le 16 Jul 2024 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Quand une assurance de la branche 23 est considérée comme de la fraude fiscale?
Publié le 07 Jul 2024 à 04:55
Lecture de 4min
Fiscalité
Que retenir de l'arrêt du 13 mai en matière d'abus fiscal dans le cadre d'une fusion silencieuse?
Publié le 09 Jun 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal
Publié le 03 Jun 2024 à 05:25
Lecture de 10min
Fiscalité
Voir version:
Abus fiscal ou comment se faire "rattraper par la patrouille"...
Publié le 14 Apr 2024 à 05:24
Lecture de 3min
Fiscalité
Les plus-values sur actions dans le collimateur de l’administration fiscale ?
Publié le 25 Mar 2024 à 11:22
Lecture de 6min
Fiscalité
Jurisprudence : quand des opérations intra-groupes sont requalifiées sous le couvert des règles anti-abus!
Publié le 23 Mar 2024 à 05:37
Lecture de 4min
Fiscalité
"Un abus fiscal peut exister même si le contribuable n’a pas participé à tous les actes juridiques" affirme la Cour de Cassation
Publié le 22 Mar 2024 à 07:47
Lecture de 5min
Fiscalité
Pas de principe de proportionnalité en TVA: la Cour de Justice européenne confirme
Publié le 17 Mar 2024 à 07:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Le législateur transpose enfin l’arrêt SIAT… mais cela pourrait ne pas être suffisant
Publié le 20 Feb 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Holdings intermédiaires dans l'UI : quel est le principe européen de la règle anti-abus?
Publié le 01 Feb 2024 à 06:49
Lecture de 3min
Fiscalité
Synthèse des principales législations fiscales entrées en vigueur fin 2023 / début 2024
Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Pourquoi le contrat d'assurance était-il simulé et s'apparente à de la fraude fiscale?
Publié le 21 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Principe européen de l'anti-abus et rétroactivité : quand la justice dénonce l'usage abusif d'une SOPARFI
Publié le 14 Jan 2024 à 06:20
Lecture de 3min
Fiscalité
La mesure générale anti-abus fonctionne! Gare aux holdings passives…
Publié le 27 Dec 2023 à 07:12
Lecture de 3min
Fiscalité
Budget 2024 : modification du régime de la taxe Caïman
Publié le 19 Nov 2023 à 06:50
Lecture de 7min
Fiscalité
Quoi de neuf après le dernier conclave 2024 et son impact sur le budget et les règles fiscales de 2024 ?
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 5min
Fiscalité
Budget 2024. Comment la taxe Caïman pourrait impacter la taxe sur les comptes titres?
Publié le 29 Oct 2023 à 07:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Budget 2024 : mise en conformité avec le droit européen de deux mesures anti-abus
Publié le 15 Oct 2023 à 06:54
Lecture de 3min
Fiscalité
Budget 2024 : modification du régime belge des holdings!
Publié le 14 Oct 2023 à 06:47
Lecture de 3min
Fiscalité
Une concession abusive de droits d’auteur ?
Publié le 12 Oct 2023 à 09:40
Lecture de 5min