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Règles Anti-abus
Fiscalité
Régime CFC et directive ATAD: la Cour de justice de l’Union européenne précise les limites de la marge d’appréciation des États membres
Publié le 08 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Substance économique et conventions fiscales: ce que la Cour suprême indienne a réellement jugé dans l’affaire Tiger Global
Publié le 09 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Qu’est-ce que le GAAR ?
Publié le 08 Feb 2026 à 05:05
Lecture de 3min
Profession
Voir version:
Quand le cabinet du ministre des Finances Jan Jambon affiche son mépris vis-à-vis des conseillers fiscaux.
Publié le 10 Jan 2026 à 05:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Introduction d’un régime d’imposition spécifique pour les mécanismes d’intéressement aux plus-values (comprenez « carried interest »)
Publié le 25 Nov 2025 à 05:10
Lecture de 7min
Fiscalité
Plafonnement du VVPRbis et de la réserve de liquidation à 100.000 EUR: le gouvernement fait volte-face
Publié le 20 Nov 2025 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Taxe compte-titres: Renforcement du dispositif anti-abus
Publié le 28 Oct 2025 à 04:10
Lecture de 6min
Fiscalité
Redressement de l’imposition en cas d’abus fiscal: à propos de l’interdiction de “toucher aux faits” - Requalification d’un “share deal” en “asset deal”
Publié le 08 Oct 2025 à 06:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Honteuses sociétés de management !
Publié le 02 Oct 2025 à 04:00
Lecture de 3min
Fiscalité
L’ATAD illégale ? Une faille juridique qui secoue le droit fiscal européen
Publié le 30 Sep 2025 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Sociétés holdings, substance et abus: deux arrêts de la Cour suprême des Pays-Bas
Publié le 29 Aug 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Abus fiscal et accroissement d’impôt: une pénalité pour non-respect des objectifs du législateur ?
Publié le 22 Jul 2025 à 05:00
Lecture de 11min
Fiscalité
Jurisprudence - prix de transfert (Trib. Louvain, 6 juin 2025)
Publié le 15 Jul 2025 à 06:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Directive mère-fille et abus: l’affaire Nordcurrent éclaire la jurisprudence belge sur les holdings passives
Publié le 20 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
La Cour d’appel de Liège valide l’application conjointe de l’article 344, § 1er, CIR 92 et d’un accroissement d’impôt
Publié le 12 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Quand la fiscalité devient front médiatique: l’affaire Katoen Natie secoue l’équilibre entre droit, éthique et réputation
Publié le 07 Jun 2025 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Holding passive et abus fiscal: un jugement du TPI de Bruges qui fait trembler le M&A
Publié le 17 Apr 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Droit
Voir version:
Taxation et réserve de liquidation: où se situe la frontière entre optimisation et abus fiscal ?
Publié le 04 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 5min
Fiscalité
Apport et réduction de capital: quand la saga excess cash continue…
Publié le 02 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 5min
Fiscalité
TVA et prix de transfert: une cohabitation sous tension
Publié le 25 Mar 2025 à 05:15
Lecture de 8min
Fiscalité
Votre veille jurisprudentielle par le Tax Tv Show - Mars 2025
Publié le 25 Mar 2025 à 05:15
Lecture de 17min
Fiscalité
Cession d'actions et prix de transfert : attention aux redressements fiscaux
Publié le 04 Feb 2025 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Les revenus de droit d'auteur : décryptage d'une grande hypocrisie
Publié le 02 Feb 2025 à 05:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Trois décisions négatives concernant les donations via une société – un début d'année 2025 surprenant
Publié le 10 Jan 2025 à 05:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Un nouveau jugement valide la neutralité d'une scission et cession de parts dans une société immobilière
Publié le 04 Dec 2024 à 05:04
Lecture de 4min
Fiscalité
Excess cash : un nouveau critère décisif pour les rulings du SDA dans les MBO et restructurations
Publié le 14 Nov 2024 à 05:06
Lecture de 6min
Fiscalité
Abus du pouvoir de taxer
Publié le 21 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Enseignements de l’arrêt C-585/22 de la CJUE: des prêts « at arm’s length » peuvent être artificiels !
Publié le 12 Oct 2024 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Un système fiscal équitable nécessite une clause anti-abus bidirectionnelle
Publié le 09 Oct 2024 à 04:09
Lecture de 4min
Fiscalité
La disposition anti-abus ( art. 344 §1er du CIR) : découvrez ce précieux extrait de mon précis ISOC 2024!
Publié le 23 Sep 2024 à 04:08
Lecture de 1min
Fiscalité
Abus fiscal planification patrimoniale et successorale
Publié le 11 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Contrôle TVA: pas d’arguments nouveaux pour l’administration fiscale
Publié le 31 Jul 2024 à 08:00
Lecture de 3min