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Taux TVA
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Réforme des taux de TVA: ce qu’il faut retenir – entrée en vigueur le 1er mars 2026

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Fiscalité
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Paroles d’expert
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Réforme de certains taux de TVA: des infos pratiques!

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Réforme de certains taux de TVA: attention aux mesures transitoires

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Politique et économie
Opinion
F.F.F.

Indigestion à la cantine de Val Duchesse

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2025/C/22 relative à la mise à jour de la circulaire 2018/C/32 concernant le taux de TVA sur les engrais

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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder aux centres de fitness et à d’autres installations sportives

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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.

Exploitation d’une salle de fitness: 6 ou 21% de TVA? – Arrêt de la CJUE du 22 septembre 2022

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/93 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application du taux réduit de TVA de 6 % lors de la démolition et la reconstruction de logements privés à la suite d’intempéries

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les soutiens-gorge et maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes

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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.

Travaux de rénovation : TVA à 6% ou 21% ?

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/39 relative au taux de TVA applicable à la livraison de bicyclettes

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Fiscalité
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Pratique
F.F.F.

Réduction temporaire du droit d'accise spécial et du système de cliquet

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Fiscalité
Débat
F.F.F.

Accountancy Europe vous explique la prochaine flexibilité des taux de TVA, ouverte aux Etats membres...

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    Fiscalité
    Actualité
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    Mise à jour des règles régissant les taux de TVA sur les biens et services

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      Politique et économie
      Actualité
      F.F.F.

      Prolongation des mesures fédérales de soutien économique jusqu’au 30 septembre 2021!

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      Fiscalité
      Opinion
      F.F.F.

      L’Ajax d'Amsterdam, le taux de TVA de prestations complexes et l'exemple des droits d'auteur

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      Fiscalité
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      Circulaire 2020/C/98 concernant le taux de TVA applicable aux facettes dentaires

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      Fiscalité
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      Circulaire 2020/C/86 relative au taux réduit de 6 % de la TVA applicable de manière temporaire à certains services de restaurant et de restauration

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      Fiscalité
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      Horeca : la TVA temporairement à 6% ...

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      Fiscalité
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      Circulaire 2020/C/41 relative au taux de TVA applicable à la livraison de produits de l’horticulture

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      Fiscalité
      F.F.F.

      Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes livrés lors de l’aménagement ou de l’entretien de jardins

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      Fiscalité
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      Réductions du taux de TVA …

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      Fiscalité
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      Taux réduit pour les publications électroniques : enfin

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