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Directive européenne
Fiscalité
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Accord sur le paquet législatif «la TVA à l’ère du numérique » : l’essentiel !
Publié le 08 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 8min
Comptabilité
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Les critères de taille pour les associations et les fondations finalement adaptés
Publié le 15 Jun 2024 à 06:56
Lecture de 2min
GRH, Emploi, formation
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Transparence des rémunérations: qui touche le gros lot?
Publié le 19 May 2024 à 09:32
Lecture de 6min
Droit
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Vers une transposition complète et en temps voulu des directives européennes: état des lieux ...
Publié le 27 Jan 2024 à 07:00
Lecture de 11min
Droit
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Secteur de la construction : contrôle éclair en janvier 2024 !
Publié le 04 Jan 2024 à 10:12
Lecture de 2min
Apps, Cloud & Digital
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Transposition de la directive UE en matière de cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information
Publié le 11 Nov 2023 à 10:47
Lecture de 2min
Droit
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Non-respect de la communication d'informations fiscales : la Belgique mise en demeure réagit sans plus tarder
Publié le 25 Jul 2023 à 13:11
Lecture de 3min
Fiscalité
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Recours contre la Belgique pour transposition incorrecte de la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale
Publié le 10 Jun 2023 à 07:56
Lecture de 2min
Droit
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Mesures plus strictes de lutte contre la corruption : communication, directive et sanctions spécifiques ...
Publié le 05 May 2023 à 13:35
Lecture de 18min
Droit
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Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
Publié le 01 Apr 2023 à 16:02
Lecture de 2min
Droit
Règles de l'UE concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières: la Belgique mise en demeure
Publié le 29 Mar 2023 à 08:16
Lecture de 2min
GRH, Emploi, formation
REFORME FISCALE - impôt minimum sur les multinationales
Publié le 26 Mar 2023 à 09:59
Lecture de 3min
Business
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La TVA à l'ère numérique, le nouveau package TVA de l’union européenne
Publié le 31 Dec 2022 à 07:37
Lecture de 6min
Comptabilité
Nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité
Publié le 30 Dec 2022 à 13:16
Lecture de 1min
Social
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Vers des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne...
Publié le 03 Nov 2022 à 05:13
Lecture de 5min
Social
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Transposition de la directive (UE) 2019/1158 : modifications des modalités de congé pour les parents et les aidants
Publié le 02 Nov 2022 à 09:21
Lecture de 2min
Fiscalité
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Transposition en droit belge de la directive européenne établissant le régime général d’accise
Publié le 14 May 2022 à 07:14
Lecture de 3min
Droit
Transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte
Publié le 01 Mar 2022 à 11:58
Lecture de 3min
Fiscalité
Transposition rapide de l'accord international sur l'imposition minimale ...
Publié le 26 Dec 2021 à 17:02
Droit
Questions-réponses – Nouvelles règles de l'UE sur le droit d'auteur
Publié le 07 Jun 2021 à 06:41
Fiscalité
La Commission Européenne lance une consultation publique sur le projet DAC 8
Publié le 13 Mar 2021 à 10:52
Fiscalité
Plus de double taxation à l’intérieur de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2019
Publié le 01 Jul 2019 à 06:21
Fiscalité
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée : actualisation tous azimuts …
Publié le 28 Jan 2019 à 10:47
Fiscalité
Circulaires et décisions administratives contra legem - Principe de confiance légitime
Publié le 04 Jun 2018 à 12:00