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Taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/96 relative au traitement en matière de TVA des versements effectués par les médecins hospitaliers aux hôpitaux et autres établissements de soins
Publié le 05 Dec 2023 à 08:52
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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Publié le 21 Jun 2023 à 15:07
Lecture de 96min
Fiscalité
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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/25 relative au transport rémunéré de personnes localisé en Belgique par des assujettis non établis en Belgique
Publié le 03 Mar 2023 à 10:24
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal n° 56 du 10.04.2022 !
Publié le 28 Sep 2022 à 05:38
Lecture de 68min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/61 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne dispensées par certaines personnes et de soins hospitaliers - FAQ
Publié le 22 Jun 2022 à 08:35
Lecture de 48min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Publié le 05 May 2022 à 07:37
Lecture de 40min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/39 relative au taux de TVA applicable à la livraison de bicyclettes
Publié le 08 Apr 2022 à 06:10
Lecture de 5min
Fiscalité
Circulaire 2021/C/19 relative à la localisation des prestations de services d’enseignement
Publié le 26 Feb 2021 à 12:28
Fiscalité
Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons
Publié le 18 Sep 2020 à 09:08
Fiscalité
Fiscalité
Circulaire 2020/C/51 concernant le formulaire standard n° 111 B57
Publié le 06 Apr 2020 à 09:49
Fiscalité
Circulaire 2020/C/41 relative au taux de TVA applicable à la livraison de produits de l’horticulture
Publié le 10 Mar 2020 à 10:17
Fiscalité
Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes et du journal centralisateur
Publié le 27 Jan 2020 à 13:05
Fiscalité
Point de départ de la période des révisions des taxes sur les biens d'investissement : FAQ !
Publié le 17 Dec 2019 à 10:49
Fiscalité
Restitution mensuelle des crédits TVA
Publié le 11 Dec 2019 à 10:25
Fiscalité
Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière de la TVA
Publié le 27 Nov 2019 à 15:03
Fiscalité
Fiscalité
Réductions du taux de TVA …
Publié le 08 Jul 2019 à 09:49
Fiscalité
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA à un bâtiment qu’il prend en location
Publié le 13 Mar 2019 à 10:31