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Distribution de dividendes
Fiscalité
Preuve de l’exonération des revenus étrangers : quand le juge fiscal vient en aide aux contribuables
Publié le 06 Oct 2024 à 05:52
Lecture de 3min
Fiscalité
Abus fiscal planification patrimoniale et successorale
Publié le 11 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
VVPRbis : À partir de quand puis-je bénéficier de mon avantage fiscal ?
Publié le 26 Aug 2024 à 08:00
Lecture de 6min
Droit
Voir version:
Exonération de l’obligation de libération dans une société à responsabilité limitée
Publié le 30 May 2024 à 05:00
Lecture de 9min
Fiscalité
La taxe Caïman : on bouche les trous mais on ne voit plus clair!
Publié le 20 Mar 2024 à 05:51
Lecture de 32min
Fiscalité
Réforme de la taxe caïman : qu'en est-il de la SCI (et des secondes résidences en France)?
Publié le 04 Dec 2023 à 06:39
Lecture de 3min
Fiscalité
Principe général anti-abus européen : la Cour de cassation tempère le principe !
Publié le 22 May 2023 à 05:08
Lecture de 3min
Droit
Distribution de dividendes : l'exigence de réussite des tests de solvabilité et de liquidité
Publié le 12 May 2023 à 08:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Nouveau CSA et le passage de la SPRL à la SRL : les dispositions impératives… s'imposent à vous!
Publié le 09 Feb 2023 à 14:56
Lecture de 4min
Fiscalité
Une astuce capitale ou quand un remboursement du capital sans taxation reste encore possible.
Publié le 27 Jul 2022 à 06:17
Lecture de 4min
Fiscalité
La distribution de bénéfices dans la SA
Publié le 01 Jul 2021 à 06:47
Management & Organisation
Solvabilité, liquidité et sonnette d’alarme : de nouveaux tests avant la distribution de dividendes
Publié le 16 Jun 2020 à 05:26
Fiscalité
Emprunter de l’argent pour payer les actionnaires. Il vaut mieux penser au fisc aussi
Publié le 08 Apr 2020 à 08:25
Droit
Zoom sur les principaux changements liés au nouveau code des sociétés
Publié le 16 Jan 2020 à 08:10
Fiscalité
Du neuf dans le régime VvPrbis?
Publié le 13 Dec 2019 à 15:14
Fiscalité
Volet fiscal du CSA : une loi du 13 mars 2019 poursuivant un objectif de neutralité fiscale.
Publié le 07 May 2019 à 10:16
Fiscalité
Distribution de dividende et réduction de capital en nature
Publié le 12 Mar 2019 à 09:22
Fiscalité
Nouvelles applications jurisprudentielles de la mesure générale anti-abus à des opérations de réduction de capital
Publié le 12 Mar 2019 à 08:31