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Preuve
Droit
Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ?
Publié le 10 Mar 2026 à 05:00
Lecture de 9min
Apps, Cloud & Digital
Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ?
Publié le 09 Sep 2025 à 04:05
Lecture de 7min
Apps, Cloud & Digital
Meta et la liberté d’expression
Publié le 29 Jan 2025 à 07:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Quand une preuve par vraisemblance est-elle admissible?
Publié le 15 Dec 2024 à 06:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
E-Commerce : quelle valeur en douane des transferts de stocks ?
Publié le 05 Oct 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Droit
Charge de la preuve : comment recueillir et conserver des éléments de preuve (qui pourraient disparaitre)?
Publié le 01 Oct 2024 à 05:34
Lecture de 5min
Droit
Puis-je enregistrer en cachette une conversation et m'en servir à titre de preuve?
Publié le 17 Sep 2024 à 04:29
Lecture de 3min
Droit
La preuve « par vraisemblance », désormais appliquée en droit fiscal
Publié le 13 Sep 2024 à 09:35
Lecture de 5min
Droit
La preuve en droit civil et judiciaire : quelles sont les règles en place?
Publié le 06 Jul 2024 à 05:41
Lecture de 5min
Fiscalité
Cession d’actions, fusion silencieuse & abus de droit fiscal
Publié le 03 Jun 2024 à 05:25
Lecture de 10min
Fiscalité
Voir version:
Présentation des preuves d'origine préférentielle - suspension des mesures liées au covid-19
Publié le 07 May 2024 à 06:37
Lecture de 4min
Management & Organisation
Voir version:
Dissimulation des drogues : nouvelles tendances, méthodes et chiffres interpellants
Publié le 22 Dec 2023 à 08:03
Lecture de 1min
Politique et économie
Voir version:
Évolution des marges bénéficiaires des entreprises et inflation
Publié le 18 Nov 2023 à 12:51
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Importations de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers
Publié le 02 Sep 2023 à 09:42
Lecture de 4min
Fiscalité
Absence de déclaration des comptes et revenus étrangers : d’office de la fraude ?
Publié le 01 Sep 2023 à 08:56
Lecture de 7min
Droit
Liberté de presse et la liberté d’expression : comment activer son droit de réponse?
Publié le 10 Jun 2023 à 05:21
Lecture de 4min
Fiscalité
L'évolution législative des preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale.
Publié le 19 May 2023 à 13:25
Lecture de 2min
Fiscalité
Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
Publié le 14 Mar 2023 à 12:35
Lecture de 8min
Fiscalité
Le pactole à vie pour des fonctionnaires belges
Publié le 29 Jan 2023 à 09:09
Lecture de 4min
Fiscalité
Copie de données informatiques : quels sont les pouvoirs du fisc ?
Publié le 27 Oct 2022 à 13:43
Lecture de 4min
Politique et économie
Voir version:
Vers une politique davantage fondée sur les faits ...
Publié le 16 May 2022 à 08:12
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Petits producteurs indépendants de boissons alcoolisées - critères - taux réduits - formalités
Publié le 01 Apr 2022 à 06:09
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Projet de loi portant réduction de charges sur le travail : points d’attention pour le secteur du travail intérimaire
Publié le 23 Feb 2022 à 10:40
Lecture de 4min
Fiscalité
Les dossiers fiscaux issus du « footgate » : que peut faire le fisc ? Comment le contribuable concerne peut-il réagir ?
Publié le 19 Jan 2022 à 08:39
Lecture de 10min
Fiscalité
Circulaire 2021/C/26 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B
Publié le 12 Mar 2021 à 10:10
Fiscalité
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B
Publié le 02 Apr 2020 à 09:10