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Sécurité juridique
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
Modification de la loi organique et nouveau réglement intérieur : nouveaux chapitres pour l'APD
Autorité de protection des données
Publié le 15 Jun 2024 à 12:28
Lecture de 3min
Politique et économie
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Paroles d’expert
F.F.F.
Définition du marché dans les affaires de concurrence
Commission Européenne
Publié le 10 Feb 2024 à 13:31
Lecture de 8min
Fiscalité
Opinion
F.F.F.
Projet de réforme fiscale : pourquoi le ministre Van Peteghem nous inquiète-t-il tellement ?
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Baudouin Paquot
Avocat @ Tetralaw
Publié le 22 Jul 2023 à 07:06
Lecture de 7min
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
La sécurité juridique : un concept malmené, au cœur d’une bonne démocratie
Emmanuel Degrève
Président de la Fondation Forum For the Future
Publié le 20 Jun 2023 à 05:28
Lecture de 4min
Business
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Actualité
F.F.F.
Nouveau système de brevet unitaire: l'aube d'une nouvelle ère pour la protection et l'application des brevets dans l'UE
Commission Européenne
Publié le 05 Jun 2023 à 14:14
Lecture de 5min
Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.
Le rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du montant A du pilier Un, en consultation publique
Organisation de coopération et de développement économique
Publié le 07 Oct 2022 à 07:55
Lecture de 3min
Politique et économie
Actualité
F.F.F.
Pour une plus grande équité, sécurité juridique et durabilité ...
Belgium.be
Publié le 02 Dec 2021 à 07:15
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
La sécurité juridique s’applique aussi à une interprétation administrative donnant lieu à une pratique contraire au droit du contribuable
Pascale Hautfenne
Avocate associée @ Association Afschrift
Publié le 23 Aug 2021 à 08:30
Fiscalité
F.F.F.
Qu’est devenu le respect de la parole donnée ?
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 12 Jun 2020 à 10:01
Fiscalité
F.F.F.
Disposition anti-abus fiscale – La cour d'appel de Gand remet de l'ordre et recadre l'administration fiscale : une réduction de capital social ne constitue pas un abus fiscal
Pierre-Olivier Van Caubergh
Senior Associate @ Clifford Chance
Thomas Linard de Guertechin
Associate @ Clifford Chance
Publié le 15 Nov 2019 à 07:57