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Service des Décisions Anticipées (SDA)
Droit
Taxe sur les plus-values: gestion normale ou anormale ? Ce que les premiers rulings nous apprennent
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Fiscalité
« Melting pot »: actualités légales & interprétations administratives (septembre 2026)
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Taxe sur les plus-values: publication des premières décisions anticipées (Partie 1)
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Déductibilité fiscale d’un plan d’options sur actions: pourquoi la documentation compte
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Le SDA actualise le questionnaire fiscal sur les cryptomonnaies
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Apps, Cloud & Digital
Nouveau formulaire SDA pour les rulings crypto: ce qui change en 2026
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Exit tax: Dividendes fictifs, impôts réels
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Décisions anticipées: plaidoyer pour une juste appréciation du rôle du SDA
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Force obligatoire des rulings: jurisprudence récente
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Le Service des Décisions Anticipées (SDA) : entre critiques et défense de sa force obligatoire
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Récupération des pertes fiscales en cas de filialisation : nouvelle confirmation du SDA
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Profession
“Il est urgent de redonner l’espoir à des milliers d’experts-comptables et conseils fiscaux”
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Excess cash : un nouveau critère décisif pour les rulings du SDA dans les MBO et restructurations
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Avantages fiscaux d’une SICAV institutionnelle dédiée : focus sur un récent ruling du SDA
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Pouvons-nous scinder le patrimoine immobilier d'une entreprise de son exploitation avec succès?
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Cinq antidotes à la surtaxation des entrepreneurs !
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Pourquoi le contrat d'assurance était-il simulé et s'apparente à de la fraude fiscale?
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Taxation des locations « AirBNB » : position confirmée par l’administration fiscale
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Cryptos… l'échange d'information entre Etats bientôt obligatoire!
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Mesure temporaire - taux réduit TVA démolition reconstruction' : le SDA rappelle à l'ordre!
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