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Service des Décisions Anticipées
Fiscalité
Exit tax: Dividendes fictifs, impôts réels
Publié le 30 Oct 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Nouvelle taxation des plus-values et estate planning: l’ombre de l’exit tax en cas de donation à un non-résident
Publié le 29 Apr 2025 à 04:04
Lecture de 3min
Fiscalité
Décisions anticipées: plaidoyer pour une juste appréciation du rôle du SDA
Publié le 29 Mar 2025 à 05:07
Lecture de 3min
Fiscalité
Force obligatoire des rulings: jurisprudence récente
Publié le 27 Mar 2025 à 05:05
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Trois décisions négatives concernant les donations via une société – un début d'année 2025 surprenant
Publié le 10 Jan 2025 à 05:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Voir version:
Le Service des Décisions Anticipées (SDA) : entre critiques et défense de sa force obligatoire
Publié le 22 Dec 2024 à 10:16
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Récupération des pertes fiscales en cas de filialisation : nouvelle confirmation du SDA
Publié le 15 Dec 2024 à 05:30
Lecture de 3min
Fiscalité
Un nouveau jugement valide la neutralité d'une scission et cession de parts dans une société immobilière
Publié le 04 Dec 2024 à 05:04
Lecture de 4min
Profession
“Il est urgent de redonner l’espoir à des milliers d’experts-comptables et conseils fiscaux”
Publié le 21 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Excess cash : un nouveau critère décisif pour les rulings du SDA dans les MBO et restructurations
Publié le 14 Nov 2024 à 05:06
Lecture de 6min
Fiscalité
Avantages fiscaux d’une SICAV institutionnelle dédiée : focus sur un récent ruling du SDA
Publié le 08 Oct 2024 à 06:03
Lecture de 2min
Fiscalité
Transfert de siège d’une SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée vers la Belgique : visé par la taxe Caïman ?
Publié le 22 Sep 2024 à 04:01
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Pouvons-nous scinder le patrimoine immobilier d'une entreprise de son exploitation avec succès?
Publié le 05 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Domicile fiscal ou siège de la fortune : quand le sort de personnes mariées crée une certaine confusion…
Publié le 11 Jul 2024 à 05:02
Lecture de 5min
Fiscalité
La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.
Publié le 03 Jul 2024 à 04:32
Lecture de 6min
Fiscalité
Cinq antidotes à la surtaxation des entrepreneurs !
Publié le 15 Jun 2024 à 07:58
Lecture de 2min
Fiscalité
Investissement des fondations belges : comprendre la taxe Caïman sur les fonds d’investissement dédiés
Publié le 15 Jun 2024 à 04:58
Lecture de 2min
Fiscalité
Pourquoi le contrat d'assurance était-il simulé et s'apparente à de la fraude fiscale?
Publié le 21 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Taxation des locations « AirBNB » : position confirmée par l’administration fiscale
Publié le 06 Jan 2024 à 08:00
Lecture de 10min
Fiscalité
Transfert de siège social à l’étranger : quand le service des décision anticipées contredit l’administration fiscale
Publié le 11 Dec 2023 à 12:26
Lecture de 6min
Fiscalité
Cryptos… l'échange d'information entre Etats bientôt obligatoire!
Publié le 23 Nov 2023 à 07:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Mesure temporaire - taux réduit TVA démolition reconstruction' : le SDA rappelle à l'ordre!
Publié le 17 Nov 2023 à 11:35
Lecture de 2min
Fiscalité
SDA : premier avis négatif quant à l'application du régime de droits d'auteur pour le secteur informatique
Publié le 12 Nov 2023 à 06:27
Lecture de 5min
Fiscalité
Clôture ISOC 2023/2024 : de l'importance d'une bonne gestion des réductions de valeur sur créances commerciales!
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 3min
Fiscalité
La fin des DLU & les rapatriements de fonds : le point sur la situation!
Publié le 03 Oct 2023 à 08:00
Lecture de 21min
Business
Plan d’options sur actions : ruling « produit » et théorie de la rémunération
Publié le 12 Sep 2023 à 06:00
Lecture de 13min
Fiscalité
Scission partielle : la condition de reinvestissement selon le SDA
Publié le 07 Sep 2023 à 12:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
DLU Quater : découvrez les FAQ 2023 du service de décisions anticipées
Publié le 02 Aug 2023 à 10:30
Lecture de 29min
Fiscalité
Plan d’options sur actions : comment un ruling "produit" influence l'application de la théorie de la rémunération?
Publié le 26 Jul 2023 à 05:09
Lecture de 13min
Fiscalité
Plus-values sur cryptomonnaies, plus-values sur actions, démembrements de propriété,… : les perles du dernier rapport annuel du Service des Décisions Anticipées
Publié le 08 Jun 2023 à 10:33
Lecture de 5min