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Service des Décisions Anticipées
Profession
Paroles d’expert
F.F.F.
“Il est urgent de redonner l’espoir à des milliers d’experts-comptables et conseils fiscaux”
Pierre-François Coppens
Conseiller Fiscal, Juriste | Président @ AFPC
Publié le 21 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Excess cash : un nouveau critère décisif pour les rulings du SDA dans les MBO et restructurations
Xavier Gillot
Avocat Associé @ Krzewinski + Partners
Publié le 14 Nov 2024 à 05:06
Lecture de 6min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
« Melting pot » des actualités légales & administratives – octobre 2024
Sébastien Thiry
Avocat @ Dekeyser & Associés
Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Avantages fiscaux d’une SICAV institutionnelle dédiée : focus sur un récent ruling du SDA
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 08 Oct 2024 à 06:03
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Transfert de siège d’une SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée vers la Belgique : visé par la taxe Caïman ?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 22 Sep 2024 à 04:01
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Actualité
F.F.F.
Pouvons-nous scinder le patrimoine immobilier d'une entreprise de son exploitation avec succès?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 05 Sep 2024 à 06:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Domicile fiscal ou siège de la fortune : quand le sort de personnes mariées crée une certaine confusion…
Julien Le Brun
Avocat @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 11 Jul 2024 à 05:02
Lecture de 5min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La Cour de cassation valide la position du SDA sur la répartition des plus-values entre un bâtiment et ses travaux de transformation.
Huu-Toan Nguyen
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 03 Jul 2024 à 04:32
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Cinq antidotes à la surtaxation des entrepreneurs !
Thomas DRAGUET
Expert-comptable fiscal certifié @ Anticiper
Publié le 15 Jun 2024 à 07:58
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Investissement des fondations belges : comprendre la taxe Caïman sur les fonds d’investissement dédiés
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 15 Jun 2024 à 04:58
Lecture de 2min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Pourquoi le contrat d'assurance était-il simulé et s'apparente à de la fraude fiscale?
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 21 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxation des locations « AirBNB » : position confirmée par l’administration fiscale
François Collon
Avocat @ Collon Law
Publié le 06 Jan 2024 à 08:00
Lecture de 10min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Transfert de siège social à l’étranger : quand le service des décision anticipées contredit l’administration fiscale
Julien Le Brun
Avocat @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 11 Dec 2023 à 12:26
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Cryptos… l'échange d'information entre Etats bientôt obligatoire!
Typhanie Afschrift
Avocate associée @ Afschrift Tax & Law
Publié le 23 Nov 2023 à 07:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Mesure temporaire - taux réduit TVA démolition reconstruction' : le SDA rappelle à l'ordre!
SPF Finances
Publié le 17 Nov 2023 à 11:35
Lecture de 2min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
SDA : premier avis négatif quant à l'application du régime de droits d'auteur pour le secteur informatique
Angélique Puglisi
Avocate fiscaliste @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 12 Nov 2023 à 06:27
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Clôture ISOC 2023/2024 : de l'importance d'une bonne gestion des réductions de valeur sur créances commerciales!
Sébastien Collard
Partner @ BDO
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 3min
Fiscalité
Etude | Enquête
F.F.F.
La fin des DLU & les rapatriements de fonds : le point sur la situation!
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Maxime Besème
Avocat @ TetraLaw
Pauline Maufort
Avocate @ TetraLaw
Publié le 03 Oct 2023 à 08:00
Lecture de 21min
Business
Etude | Enquête
F.F.F.
Plan d’options sur actions : ruling « produit » et théorie de la rémunération
François Collon
Avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles
Publié le 12 Sep 2023 à 06:00
Lecture de 13min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Scission partielle : la condition de reinvestissement selon le SDA
Pierre-François Coppens
Conseil Fiscal, Juriste
Publié le 07 Sep 2023 à 12:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
FAQ
F.F.F.
DLU Quater : découvrez les FAQ 2023 du service de décisions anticipées
SPF Finances
Publié le 02 Aug 2023 à 10:30
Lecture de 29min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Plan d’options sur actions : comment un ruling "produit" influence l'application de la théorie de la rémunération?
François Collon
Avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles
Publié le 26 Jul 2023 à 05:09
Lecture de 13min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Plus-values sur cryptomonnaies, plus-values sur actions, démembrements de propriété,… : les perles du dernier rapport annuel du Service des Décisions Anticipées
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 08 Jun 2023 à 10:33
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La branche 6, une alternative valable à la SICAV RDT
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 02 Jun 2023 à 16:59
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Rapport annuel du SDA : quelles nouvelles en matière de taxation des plus-values de cryptomonnaies ?
laure vandeputte
Avocate stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 28 May 2023 à 05:30
Lecture de 5min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Bonne nouvelle pour les sociétés belges qui sont candidates à l'exil ...
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 25 May 2023 à 17:54
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Réforme du Service des décisions anticipées (SDA)
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 20 May 2023 à 12:02
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le projet de réforme fiscale ambitionne de réformer la procédure de décisions anticipées (rulings fiscaux)
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 09 Mar 2023 à 19:32
Lecture de 2min