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Accises
Fiscalité
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Version modernisée de l’application AC4 : informations et échéances clés
Publié le 11 Dec 2024 à 09:16
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
Publié le 18 Oct 2024 à 05:00
Lecture de 105min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/68 concernant l’introduction de marchandises dans le territoire douanier de l’union
Publié le 18 Oct 2024 à 05:00
Lecture de 102min
Fiscalité
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Utilisation du PoUS obligatoire à partir du 1er août
Publié le 28 Jun 2024 à 06:44
Lecture de 3min
Fiscalité
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Remboursement des accises pour le diesel professionnel – période de transition pour les demandes digitales
Publié le 18 Jun 2024 à 14:50
Lecture de 1min
Fiscalité
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Circulaire 2024/C/34 concernant la procédure de secours EMCS
Publié le 22 May 2024 à 08:32
Lecture de 31min
Fiscalité
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Révision du timing AES : les opérateurs devront basculer au plus tard le 30 août 2024 !
Publié le 14 Feb 2024 à 09:22
Lecture de 1min
Environnement et Mobilité
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Comment faire vos rapports CBAM, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ?
Publié le 26 Jan 2024 à 07:00
Lecture de 2min
Politique et économie
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Indice des prix à la consommation harmonisé – décembre 2023
Publié le 18 Jan 2024 à 10:10
Lecture de 11min
GRH, Emploi, formation
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Douanes et Accises: ce qui est ouvert pendant la période des fêtes 2023
Publié le 22 Dec 2023 à 07:41
Lecture de 1min
Fiscalité
Quand les voitures électriques produisent la perte de recettes fiscales…
Publié le 14 Dec 2023 à 09:02
Lecture de 4min
Fiscalité
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Mise à jour timeframe Masp
Publié le 09 Nov 2023 à 08:30
Lecture de 1min
Politique et économie
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Budget Fédéral de 2024 : zoom sur un ajustement à 1,7 milliard d'euros
Publié le 10 Oct 2023 à 09:14
Lecture de 2min
Fiscalité
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Modernisation de la loi en matière de douanes et d’accises
Publié le 06 Oct 2023 à 11:21
Lecture de 2min
Fiscalité
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Droits d’accise sur les liquides pour les cigarettes électroniques (e-liquids/e-liquides) à partir du 1er janvier 2024
Publié le 19 Sep 2023 à 05:48
Lecture de 1min
Fiscalité
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Rencontrez les attachés douaniers lors de leur retour annuel en juin 2023
Publié le 08 Jun 2023 à 07:11
Lecture de 2min
Fiscalité
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La douane est désormais également disponible par téléphone via le 'mini-contactcenter de l'AGD&A
Publié le 05 Apr 2023 à 12:26
Lecture de 1min
Fiscalité
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Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant
Publié le 20 Mar 2023 à 12:40
Lecture de 1min
Fiscalité
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Modification de la procédure des déclarations de stock - système cliquet
Publié le 02 Mar 2023 à 10:42
Lecture de 3min
Fiscalité
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Deployment window pour les opérateurs économiques ICS2 R2
Publié le 24 Feb 2023 à 14:21
Lecture de 2min
Politique et économie
Taxe sur l’énergie : quelle assise pour les accises ?
Publié le 08 Feb 2023 à 06:57
Lecture de 6min
Fiscalité
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Réforme de la facture d'énergie : TVA à 6% de manière permanente, partiellement compensée par les accises !
Publié le 07 Feb 2023 à 07:59
Lecture de 4min
Fiscalité
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Digitalisation du document d’accompagnement simplifié (Das)
Publié le 28 Jan 2023 à 17:16
Lecture de 4min
Fiscalité
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Règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (pem) : la nouvelle circulaire a été publiée sur fisconetplus
Publié le 06 Jan 2023 à 09:39
Lecture de 2min
Fiscalité
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Digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits
Publié le 05 Dec 2022 à 20:40
Lecture de 1min
Fiscalité
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SPF Finances : horaire d'ouverture pendant la période de fin d'année 2022
Publié le 03 Dec 2022 à 11:52
Lecture de 1min
Fiscalité
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Augmentation du droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb, le 17-11-2022
Publié le 16 Nov 2022 à 14:52
Lecture de 2min
Fiscalité
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SPF Finances : fermeture des bureaux le 11 et le 15 septembre 2022
Publié le 09 Nov 2022 à 08:09
Lecture de 1min
Fiscalité
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Augmentation du droit d’accise special sur l’essence sans plomb, le 21-10-2022
Publié le 20 Oct 2022 à 05:01
Lecture de 2min
Fiscalité
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Note d'information sur la déclaration des données de la valeur en douane (d.v.1)
Publié le 19 Oct 2022 à 10:52
Lecture de 2min
Politique et économie
L'inflation atteint 12,1% en septembre 2022 contre 10,4% en juillet 2022
Publié le 17 Oct 2022 à 09:22
Lecture de 11min
Fiscalité
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La nouvelle politique fiscale ?
Publié le 12 Oct 2022 à 12:24
Lecture de 3min