- FR
- NL
- EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
régime CFC
Fiscalité
Régime CFC et directive ATAD: la Cour de justice de l’Union européenne précise les limites de la marge d’appréciation des États membres
Publié le 08 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 4min
Fiscalité
Chronique jurisprudentielle. L’obligation de neutralisation de la double imposition dans le cadre des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées
Publié le 03 Mar 2026 à 06:00
Lecture de 8min
Fiscalité
Taxe Caïman 2.1: Six coups sur le Caïman
Publié le 27 Oct 2025 à 04:10
Lecture de 4min
Fiscalité
L’ATAD illégale ? Une faille juridique qui secoue le droit fiscal européen
Publié le 30 Sep 2025 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Actualités jurisprudentielles: La procédure au cœur de l’été
Publié le 30 Sep 2025 à 05:00
Lecture de 10min
Fiscalité
La taxe caïman au regard de la cour constitutionnelle
Publié le 19 Sep 2025 à 05:10
Lecture de 6min
Fiscalité
Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe Caïman: plusieurs dispositions annulées
Publié le 08 Sep 2025 à 04:10
Lecture de 2min
Fiscalité
La directive ATAD est-elle juridiquement vulnérable ? Vers une remise en cause de son fondement législatif européen
Publié le 18 Jun 2025 à 04:10
Lecture de 3min
Fiscalité
Régime CFC et holdings belges: la Cour constitutionnelle rejette le recours, mais la CJUE pourrait avoir le dernier mot!
Publié le 16 Jun 2025 à 04:05
Lecture de 4min
Fiscalité
Dispositif CFC et SCI translucides: la Cour constitutionnelle évite le débat de fond!
Publié le 21 May 2025 à 04:15
Lecture de 4min
Fiscalité
Holding passive et abus fiscal: un jugement du TPI de Bruges qui fait trembler le M&A
Publié le 17 Apr 2025 à 04:05
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2024/C/82 relative aux règles CFC modifiées
Publié le 16 Dec 2024 à 08:40
Lecture de 70min
Fiscalité
Publication de la circulaire sur les nouvelles règles CFC
Publié le 16 Dec 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Supernota : modifications à venir de la taxe Caïman et du régime CFC
Publié le 03 Nov 2024 à 05:02
Lecture de 3min
Fiscalité
La nouvelle législation belge : un durcissement des exceptions de substance face aux libertés de circulation européennes
Publié le 02 Sep 2024 à 08:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Réforme du régime belge CFC : quel est le sort des participations indirectes?
Publié le 05 Jul 2024 à 05:22
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
La regrettable décision du ministre des Finances qui va faire mal aux holdings belges
Publié le 11 Jun 2024 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
La Belgique alourdit le régime des « CFC » : une mauvaise nouvelle pour les sociétés mères belges
Publié le 06 Jun 2024 à 04:57
Lecture de 3min
Fiscalité
Nouvelles clarifications des règles CFC : décodage!
Publié le 03 Jun 2024 à 04:45
Lecture de 4min
Fiscalité
BIZTAX 2024 : les points d'attention ISOC de ce millésime!
Publié le 21 May 2024 à 05:00
Lecture de 11min
Fiscalité
2024 : modification des règles CFC et du régime de la taxe Caïman
Publié le 26 Feb 2024 à 06:09
Lecture de 9min
Fiscalité
La loi programme modifie (déjà) en profondeur le régime CFC
Publié le 13 Feb 2024 à 05:08
Lecture de 7min
Fiscalité
Fiscalité internationale et holdings : le match Belgique - Luxembourg!
Publié le 31 Jan 2024 à 07:01
Lecture de 2min
Fiscalité
Chaine de constructions : l'interaction qui existe entre la taxe Caïman et les règles CFC
Publié le 06 Dec 2023 à 09:49
Lecture de 3min
Fiscalité
Quoi de neuf après le dernier conclave 2024 et son impact sur le budget et les règles fiscales de 2024 ?
Publié le 07 Nov 2023 à 05:30
Lecture de 5min
Fiscalité
Budget 2024 : modification du régime belge des holdings!
Publié le 14 Oct 2023 à 06:47
Lecture de 3min
Fiscalité
Circulaire 2020/C/79 concernant l’introduction en droit belge d’une disposition CFC
Publié le 09 Jun 2020 à 08:09
Fiscalité
Le nouveau dispositif CFC, un coup d'épée dans l'eau
Publié le 10 Sep 2019 à 06:45
Fiscalité
Réforme de l'impôt des sociétés : la synthèse du SPF Finances
Publié le 10 Jan 2019 à 19:33