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Taux TVA à 6%
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
TVA à 6 % pour démolition et reconstruction: la réforme retardée, mais l’administration fiscale agit sans attendre
Pierre Gonne
Tax & Legal interim manager @ Gogestpa
Publié le 17 Jul 2025 à 04:11
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Réintroduction du taux de TVA réduit à 6 % pour les ventes après démolition et reconstruction: entre accord du nouveau gouvernement et arrêt de la Cour constitutionnelle
Alexis Heyndrickx
Avocat-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 28 Jun 2025 à 15:00
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Législation
F.F.F.
Installation de chauffage: nouvelle exception au taux réduit de TVA
SPF Finances
Publié le 09 Jun 2025 à 04:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Accord sur le nouveau régime permanent de la TVA à 6 % pour la démolition/reconstruction
Stijn Vastmans
Partner @ Tiberghien
Stein De Maeijer
Senior Associate @ Tiberghien
Publié le 20 Apr 2025 à 04:00
Lecture de 6min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition/reconstruction
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 06 Dec 2024 à 05:00
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation sur l'ensemble du territoire belge à partir du 01.06.2024
SPF Finances
Publié le 27 Nov 2024 à 10:35
Lecture de 106min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Application du taux réduit de TVA en 2024 sur les projets de démolition-reconstruction de logements en Belgique
Lionel Wielemans
Director @ PWC
Publié le 18 Jun 2024 à 04:00
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2024/C/35 Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation
SPF Finances
Publié le 22 May 2024 à 08:41
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation sur l'ensemble du territoire belge
SPF Finances
Publié le 26 Apr 2024 à 07:38
Lecture de 45min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le nouveau régime TVA de la démolition-reconstruction d’immeubles
Oceane Magotteaux
Avocate-stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Mahan Shooshtari
Avocat stagiaire @ Afschrift Tax & Legal
Publié le 03 Apr 2024 à 06:04
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Actualité
F.F.F.
Dernier train de mesures fiscales du gouvernement De Croo avant les élections ? Les voici!
Forum For the Future
Publié le 22 Mar 2024 à 05:36
Lecture de 4min
Fiscalité
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Communiqué de presse
F.F.F.
La création de logements locatifs abordables encouragée par l'extension du taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction
Belgium.be
Publié le 21 Mar 2024 à 05:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Démolition-reconstruction d’immeubles au taux de TVA de 6% : la fin d’une ère pour les promoteurs immobiliers
Emanuele CECI
Avocat-associé @ Bazacle & Solon
Publié le 10 Feb 2024 à 05:28
Lecture de 5min
Fiscalité
Voir version:
Législation
F.F.F.
Adoption d'un taux de TVA réduit permanent pour la démolition et la reconstruction
Belgium.be
Publié le 23 Dec 2023 à 06:27
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
F.F.F.
Circulaire 2023/C/102 Erratum de la Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via les réseaux de chaleur à partir du 1er juillet 2023
SPF Finances
Publié le 14 Dec 2023 à 09:02
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Actualité
F.F.F.
Démolition et reconstruction de bâtiments - installation de pompes à chaleur
SPF Finances
Publié le 05 Dec 2023 à 11:58
Lecture de 4min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Démolition – reconstruction à 6%: les dernières précisions
Aurélie Soldai
Avocat @ A Soldai
Publié le 17 Oct 2023 à 07:16
Lecture de 4min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Le régime temporaire de TVA à 6 % sur les travaux de démolition et de reconstruction deviendra-t-il permanent ?
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Tisha Dujardin
Publié le 13 Oct 2023 à 07:02
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2023/C/65 FAQ relative au taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur à partir du 1er juillet 2023
SPF Finances
Publié le 28 Jun 2023 à 06:55
Lecture de 40min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur
SPF Finances
Publié le 26 Jun 2023 à 06:42
Lecture de 47min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Les « Quatre Saisons » de la réforme fiscale « Vivaldi »
Thierry Lauwers
Avocat associé @ Lauwers Tax Lawyers
François Collon
Avocat associé @ Lauwers Tax Lawyers
Publié le 07 Mar 2023 à 06:11
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Alerte
F.F.F.
Masques buccaux et gels hydroalcooliques : 6 % de TVA jusqu'au 31 décembre 2022 inclus !
SPF Finances
Publié le 23 Sep 2022 à 13:00
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Alerte
F.F.F.
Prolongation du taux réduit de TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
Belgium.be
Publié le 25 Jun 2022 à 15:54
Lecture de 3min
Politique et économie
Voir version:
Communiqué de presse
F.F.F.
Prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques
Belgium.be
Publié le 24 Jun 2022 à 08:41
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Alerte
F.F.F.
Les pédicures spécialisé(e)s diplômé(e)s de l'IFAPME et de Syntra peuvent également bénéficier de l'exemption de TVA
Belgium.be
Publié le 12 May 2022 à 13:20
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison d’électricité, au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur, et à la restitution mensuelle de la TVA
SPF Finances
Publié le 11 May 2022 à 08:52
Lecture de 57min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Taux de TVA réduit pour certains travaux en vue d’économiser l’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux
Publié le 12 Apr 2022 à 07:31
Lecture de 3min
Fiscalité
Voir version:
Actualité
F.F.F.
6 % de TVA pour la livraison d’électricité et de gaz et/ou de chaleur - restitution mensuelle tva : prolongation jusqu'au 30 septembre 2022 !
SPF Finances
Publié le 08 Apr 2022 à 14:54
Lecture de 2min
Environnement et Mobilité
Voir version:
Communiqué de presse
F.F.F.
Le ministre Van Peteghem aide les familles à rendre leur logement économe en énergie
Belgium.be
Publié le 22 Mar 2022 à 09:17
Lecture de 4min
Politique et économie
Voir version:
Communiqué de presse
F.F.F.
Trois boosters pour soutenir le pouvoir d'achat des familles ...
Belgium.be
Publié le 01 Feb 2022 à 15:49
Lecture de 3min
Fiscalité
F.F.F.
TVA sur les masques buccaux et gels hydroalcooliques ?
SPF Finances
Publié le 08 Jan 2022 à 08:19