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impôts sur les revenus
Fiscalité
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Pratique
F.F.F.

Comment trouver une information sur un thème bien précis dans un des Codes fiscaux « Droits et taxes divers » ou « Taxes assimilées aux impôts sur les revenus » ?

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Droit
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Législation
F.F.F.

Publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2023/C/83 relative à la notion d’« effectivement actif »– ajout de périodes assimilées à des périodes d’activité

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2023/C/80 relative à la déductibilité à titre de frais professionnels de la taxe sur l’embarquement dans un aéronef

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2023/C/76 relative aux nouvelles dépenses non admises à l’ISoc et à l’INR/Soc.

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Fiscalité
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Paroles d’expert
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Breaking - La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas

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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/23 relative aux dispositions modificatives de la loi du 20.11.2022 en matière de contentieux administratif

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Fiscalité
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F.F.F.

Circulaire 2023/C/10 : calcul de la limite de 80 %

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Limitation de la déduction des intérêts

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Fiscalité
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Circulaire 2023/C/7 relative aux Ecoles européennes

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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/116 concernant certains articles modifiés en matière de procédure des impôts sur les revenus

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
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Circulaire 2022/C/96 relative à la diminution des charges administratives en matière de fiches 281.50

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/79 - Addendum à la circulaire 2022/C/33 relative au calcul de la limite de 80 %

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/33 relative à la détermination de la pension de retraite légale dans le cadre des pensions complémentaires pour dirigeants d’entreprise qui sont soumis au statut social des travailleurs indépendants

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Fiscalité
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Paroles d’expert
F.F.F.

Désormais tous soupçonnés de fraude fiscale? Harmonisation des délais d’investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA : objectif atteint ?

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Fiscalité
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Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/22 concernant la qualification d’« œuvre protégée » par la législation relative au droit d’auteur et aux droits voisins

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Social
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Actualité
F.F.F.

Cadres étrangers et chercheurs : positions fiscale et parafiscale

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2022/C/8 concernant l'exonération des intérêts de certains prêts contractés via une plateforme de crowdfunding

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2021/C/56 concernant l'imposition des revenus de certains organismes de placement collectifs dits « obligataires » dans le cas de fonds de fonds

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2021/C/43 - Deuxième Addendum à la circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2021/C/36 relative au taux réduit de Pr.M sur les dividendes des actions ou parts « VVPR-bis » en cas d’acompte sur dividende ou de dividende intercalaire

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2021/C/30 concernant l’arrêt n° C-389/18 du 19.12.2019 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relatif au régime des revenus définitivement taxés (RDT)

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2020/C/149 relative aux cotisations et primes de pensions complémentaires dans le cadre de la crise du COVID-19

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2020/C/136 relative à la fourniture de biens alimentaires et de biens non-alimentaires de première nécessité à des fins caritatives

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Politique et économie
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2020/C/134 relative aux conséquences de la crise du Covid-19 sur le régime du tax shelter pour la production scénique

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Fiscalité
F.F.F.

Comparaison des aspects fiscaux de la détention d’un compte-titres en Belgique et à l’étranger

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Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.

Circulaire 2020/C/122 relative à la réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés suite à la pandémie du COVID-19

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Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2020/C/107 concernant le régime fiscal de la subvention SESAM pour l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés en Région wallonne

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Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2020/C/97 relative à la limitation de la déduction des intérêts

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Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2020/C/96 concernant les revenus mobiliers étrangers

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Fiscalité
F.F.F.

Circulaire 2020/C/95 FAQ relatives à la déduction pour revenus d’innovation

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Fiscalité
F.F.F.

FAQ sur la déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6)

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