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impôts sur les revenus
Fiscalité
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Comment trouver une information sur un thème bien précis dans un des Codes fiscaux « Droits et taxes divers » ou « Taxes assimilées aux impôts sur les revenus » ?
Publié le 18 Oct 2023 à 18:09
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Droit
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Publication, par certaines sociétés et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés
Publié le 16 Oct 2023 à 05:27
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/83 relative à la notion d’« effectivement actif »– ajout de périodes assimilées à des périodes d’activité
Publié le 04 Oct 2023 à 05:18
Lecture de 20min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/80 relative à la déductibilité à titre de frais professionnels de la taxe sur l’embarquement dans un aéronef
Publié le 21 Sep 2023 à 07:57
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/76 relative aux nouvelles dépenses non admises à l’ISoc et à l’INR/Soc.
Publié le 14 Sep 2023 à 07:27
Lecture de 8min
Fiscalité
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Breaking - La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
Publié le 30 Jun 2023 à 06:13
Lecture de 2min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/23 relative aux dispositions modificatives de la loi du 20.11.2022 en matière de contentieux administratif
Publié le 02 Mar 2023 à 10:07
Lecture de 12min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/10 : calcul de la limite de 80 %
Publié le 16 Jan 2023 à 06:34
Lecture de 5min
Fiscalité
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Limitation de la déduction des intérêts
Publié le 12 Jan 2023 à 09:03
Lecture de 112min
Fiscalité
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Circulaire 2023/C/7 relative aux Ecoles européennes
Publié le 05 Jan 2023 à 11:20
Lecture de 5min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/116 concernant certains articles modifiés en matière de procédure des impôts sur les revenus
Publié le 16 Dec 2022 à 11:06
Lecture de 22min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/96 relative à la diminution des charges administratives en matière de fiches 281.50
Publié le 26 Sep 2022 à 05:15
Lecture de 15min
Fiscalité
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Circulaire 2022/C/79 - Addendum à la circulaire 2022/C/33 relative au calcul de la limite de 80 %
Publié le 29 Aug 2022 à 10:15
Lecture de 9min
Fiscalité
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Fiscalité
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Fiscalité
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Circulaire 2022/C/22 concernant la qualification d’« œuvre protégée » par la législation relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Publié le 25 Feb 2022 à 09:40
Lecture de 4min
Social
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Cadres étrangers et chercheurs : positions fiscale et parafiscale
Publié le 09 Feb 2022 à 07:26
Lecture de 4min
Fiscalité
Circulaire 2022/C/8 concernant l'exonération des intérêts de certains prêts contractés via une plateforme de crowdfunding
Publié le 19 Jan 2022 à 09:29
Lecture de 9min
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Politique et économie
Fiscalité
Comparaison des aspects fiscaux de la détention d’un compte-titres en Belgique et à l’étranger
Publié le 23 Sep 2020 à 07:50
Lecture de 6min
Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité
Circulaire 2020/C/97 relative à la limitation de la déduction des intérêts
Publié le 10 Jul 2020 à 09:58
Fiscalité
Circulaire 2020/C/96 concernant les revenus mobiliers étrangers
Publié le 09 Jul 2020 à 09:50
Fiscalité
Circulaire 2020/C/95 FAQ relatives à la déduction pour revenus d’innovation
Publié le 08 Jul 2020 à 10:54
Fiscalité
FAQ sur la déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6)
Publié le 26 Jun 2020 à 06:04